Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
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Pour aller dans le sens de madame la garde des sceaux, j'ajouterai qu'au-delà de l'issue juridique, le dépôt de plainte est le moment où, pour la première fois, les faits sont révélés. Cet exercice est très difficile, ainsi que le rapportent les victimes. Pour certaines d'entre elles, notamment les victimes des faits les plus graves comme les v...
Cet amendement vise à améliorer sur deux points la situation des victimes. Il répond à une demande qui a été formulée à maintes reprises par les praticiens. Premièrement, il donne la possibilité à une victime de ressaisir une juridiction pénale, lorsque celle-ci a omis de se prononcer sur une ou plusieurs demandes de la partie civile. Il s'agi...
Je salue cette concorde sur un dispositif aussi important du texte. Nous devons le voir comme une porte d'entrée supplémentaire dans le long parcours, que l'on sait difficile, de la victime. Ce parcours commence par la révélation des faits, avant même le dépôt de la plainte. C'est à ce moment-là que l'on libère la parole, au moyen d'un outil n...
Je ne veux pas rallonger le débat sur ce sujet, que nous avons déjà évoqué en commission. Mme la garde des sceaux avait pris un certain nombre d'engagements sur les modalités d'application de ce texte. Aujourd'hui, quand on porte plainte, on obtient un récépissé sur lequel figurent toutes les informations prévues à l'article 10-2 du code de pr...
