Système universel de retraite
(Article 1er)

Personne n'accepterait un versement à cette date-là. L'attente est très forte sur un sujet qui touche la vie quotidienne de millions de personnes. Il s'agit de permettre aux retraités, en particulier aux plus modestes, de ne plus avoir à supporter des découverts bancaires dus au seul fait que leur pension est versée trop tard dans le mois tand...

Non ! C'est la raison pour laquelle il importe de fixer au premier jour du mois la date de versement des pensions. Lors des précédentes réformes, notre groupe s'est toujours exprimé en faveur de la correction de cette anomalie. Les gouvernement successifs – en 2010, en 2014 – ont répondu qu'ils comprenaient la proposition, la soutenaient, qu'i...

Puisque ce texte engage une réforme systémique, inscrivons enfin dans la loi que les pensions sont versées le premier jour du mois !

Si nous avons déposé cet amendement à l'article 1er, c'est justement parce que nous ne considérons pas qu'il s'agit d'une question technique. Je vous donne un exemple très concret des conséquences en matière de loyer. Dans ma circonscription, 25 % des locataires de HLM sont des retraités. Aucun bailleur social n'accepte que les loyers soient v...

Le débat est récurrent depuis 1986. Je ne doute pas que vous souhaitiez régler le problème. Mais si les gouvernements successifs ont tous indiqué qu'ils souhaitaient le faire, personne n'est allé jusqu'au bout. Puisque le présent projet engage une réforme systémique, je propose d'inscrire dans le marbre de l'article 1er que les retraites sont ...

Par cet amendement, nous tentons de formuler une proposition, pour la énième fois depuis ce matin. Si nous souscrivons à l'impératif de soutenabilité financière du système de retraite sur le long terme, nous souhaitons récrire l'alinéa 9 en reprenant les termes actuels du code de la sécurité sociale, selon lequel la pérennité financière du syst...

Le présent amendement, judicieusement placé à l'article 1er, porte toujours sur les principes du projet de loi. Depuis le début de la discussion sur la réforme des retraites, la majorité et le Gouvernement ont souvent fait la promotion d'une idée que l'on pourrait qualifier de sophiste : les Françaises et les Français vivent plus longtemps. De...

Partout où l'on prend le chemin inverse, l'espérance de vie baisse. Aujourd'hui, dans des pays dits développés, en particulier aux États-Unis, l'espérance de vie baisse.

Cela est bien évidemment lié au travail et au report incessant de l'âge de départ à la retraite. C'est la raison pour laquelle nos amendements visent à intégrer à l'article 1er la notion d'âge décent. Si l'on considère qu'on peut vivre en bonne santé jusqu'à 63 ans, il y a fort à parier que votre réforme empêchera de nombreux Français, notamme...

Je voudrais dire au préalable qu'il ne sert à rien d'essayer de nous provoquer par des propos vexatoires : vous n'arriverez pas à nous énerver.

Pas plus que vous n'arriverez à nous faire ravaler nos convictions. Je ne cesserai pas de répéter cette phrase du Conseil d'État qui dit de ce projet de loi qu'il « procède à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l'une des composantes majeures ...

Cela mérite quelques jours de discussion ! Il y a des pays qui ont mis dix ans à réformer leur système de retraite.

Nous n'en demandons pas autant, mais vous pouvez multiplier vos critiques, nous continuerons à dérouler nos convictions sur cette réforme des retraites, notamment sur cet article 1er, qui est l'article des principes, car, quand on s'attaque à une réforme d'une telle ampleur, on ne peut pas éluder les principes. La retraite, c'est un aussi un t...

Il porte également sur la présence du mot « universel » à l'alinéa 9. Nous avons déjà évoqué le sujet à l'occasion d'autres alinéas : nous considérons qu'appliquer le qualificatif d'universel à la réforme dont nous débattons est impropre. Toutefois, s'agissant de ces amendements portant sur l'alinéa 9, nous aurions préféré être en mesure de le...

Ces amendements apportent à la fois une précision et une proposition susceptibles de concerner des millions de personnes. En effet, ils visent à insérer dans la première phrase de l'alinéa 6, après « interruption », les mots « indemnisées ou non ». Vous prétendez que le régime universel par points tiendra compte de l'intégralité d'une carrière...

Par cet amendement, qui vise à prendre en compte les périodes d'études et de formation dans le système de retraite, nous proposons de nouveau une mesure très concrète. Il est aujourd'hui possible de racheter des trimestres correspondant aux années de formation, mais les petits boulots mal payés effectués pendant les études ne sont pas comptabi...

Je rappelle tout de même que 46 % des étudiants sont salariés, faisant des jobs très peu payés : le montant de leur retraite en sera mécaniquement abaissé. C'est la raison pour laquelle nous proposons que, pour compenser les faibles salaires de la période considérée, les études et les autres périodes de formation ouvrent droit à des points supp...

Je suis désolé mais je dois revenir sur les mots, qui renvoient en fait à une question de fond. On a tous à l'esprit la fameuse phrase de Camus, souvent utilisée à mauvais escient : « Mal nommer les choses, c'est ajouter à la misère du monde. » En l'espèce, cette maxime s'applique à la perfection : il n'est pas possible de qualifier ce système ...

Il s'agit toujours de la pénibilité. L'INSEE indique qu'en matière d'espérance de vie, il y a une différence de plus de dix années entre les catégories supérieures et les catégories modestes : 80 ans environ pour les premières, 70 ans pour les secondes. Si l'on en croit le rapport Delevoye, aux termes de la loi telle qu'elle est envisagée, avec...

Non seulement nous soutenons cet amendement, mais nous souhaitons en renforcer la portée en lui donnant un caractère solennel. Le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, que chacun ici a lu, déplore les conditions dans lesquelles le Gouvernement l'a saisi, précisant que cette « situation [est] d'autant plus regrettable » que les de...