Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Aux termes de l'alinéa 9, les systèmes d'information en question ont notamment pour finalité « l'orientation des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l'être, en fonction de leur situation, vers des prescriptions médicales d'isolement prophylactiques, ainsi que le suivi médical et l'accompagnement de ces personnes pendant et apr...

Je ne serai pas long, puisque nous avons déjà abordé le sujet à propos de StopCovid. Le Premier ministre a pris l'engagement devant la représentation nationale que le recours à une application de ce type ferait l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement. L'amendement vise à graver cette promesse dans le marbre : les écrits valent mieux que le...

L'énoncé de l'amendement n'est pas dû au hasard ou à une erreur d'inattention : nous demandons que le débat et le vote aient lieu sur le fondement d'un texte législatif, parce que j'ai entendu le Premier ministre tenir au Sénat des propos quelque peu différents de ceux qu'il avait eus ici, en affirmant qu'il n'était pas besoin d'une loi. Or, qu...

Nous nous félicitons de la création de ce comité réunissant des parlementaires et la société civile, mais nous voudrions faire la remarque suivante : telle qu'est prévue sa composition du point de vue de la représentation parlementaire, la pluralité politique est restreinte. Or c'est une donnée importante à intégrer pour le bon fonctionnement d...

Je n'avais pas prévu de faire durer les débats à ce sujet, j'en suis désolé. Monsieur Pierre-Henri Dumont, cet amendement n'est pas du tout partisan ; il s'agit de tenir compte du pluralisme, ce qui n'est pas la même chose. L'objectif n'est pas tant que ma sensibilité soit représentée dans ce comité, bien que cela compte, mais que toutes les se...

Il faut faire preuve d'humilité dans ces débats : tel était notre état d'esprit, car nous savons la difficulté de la tâche. Mais si l'art est difficile, la critique est nécessaire. Lors de l'examen du projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire, le pays se trouvait dans un état de sidération. Il fallait alors agir vite et prendre des m...

Un projet de loi d'urgence sanitaire a été discuté et voté pour la première fois ici le 21 mars dernier. Le pays était alors en état de sidération devant la pandémie et ses ravages. Comment ne l'aurait-il pas été ? La population dans son ensemble, simples citoyens ou épidémiologistes chevronnés, et bien sûr nous tous, porteurs de la décision po...

C'est pourquoi, avant de s'engager dans un débat concernant la prorogation de l'état d'urgence, la représentation nationale serait en droit de demander, et s'honorerait à le faire, une évaluation sérieuse de sa première application. Nous en sommes convaincus : pour retrouver la confiance et l'adhésion des Français dans les mesures de lutte cont...

… y compris pour préserver la confiance des Français dans l'action publique : une telle modification instillera dans la société française le doute qui, en la matière, peut se révéler un véritable poison. Malheureusement, vous vous entêtez. Nous voterons cet amendement, parce que, qu'on soit maire d'un petit village ou d'une grande ville, cela ...

Or, qu'il s'agisse du maire de Saint-Denis, du préfet ou des directeurs d'école, aucun de ces décideurs de la réouverture des écoles ne possède de connaissances scientifiques. Ils ne font qu'appliquer une directive et un protocole.

C'est pourquoi cet amendement apporte une précision utile. Autrement, quelle conclusion tirer, sinon que l'intégration des connaissances scientifiques ne concerne que les responsables gouvernementaux et la haute administration ?

Il ne vise pas à supprimer l'intégralité de l'article 1er, mais uniquement ses alinéas 1 à 3. Quand on restreint les libertés publiques, comme c'est le cas d'une loi sur l'état d'urgence sanitaire, on doit toujours avoir la main qui tremble. Comme je l'ai dit lorsque j'ai présenté la motion de rejet préalable, quand l'exception devient la règle...

Parce que la démocratie ne fait pas obstacle, bien au contraire, à l'efficacité de la lutte contre le Covid-19, nous proposons, étant donné les pouvoirs conférés au Premier ministre et au ministre de la santé pendant l'état d'urgence sanitaire, l'installation d'un comité incluant, outre les membres du Gouvernement et les hauts fonctionnaires co...

Je préfère ne pas comprendre votre position – je ne souhaite pas vous dire qu'en fait je ne la comprends, malheureusement, que trop bien. Depuis le début de cette crise, en effet, il est question de la confiance qui se dégrade et c'est l'un des principaux obstacles à une lutte efficace contre le Covid-19 qui suppose que nous soyons unis, chaque...