Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Les temps d'extrême incertitude que nous traversons doivent tous nous conduire à plus d'humilité, mais aussi à plus de clarté et de démocratie. Plus d'humilité, tout d'abord : les députés communistes ont pour principe de ne pas dénoncer chez autrui des turpitudes auxquelles il n'est pas certain qu'ils auraient eux-mêmes su échapper.

En effet, qui pouvait prétendre au printemps 2020 définir sans hésitation le cap à suivre ? Nous gardons cela à l'esprit à l'heure de nos débats. À cet appel à l'humilité, nous en ajoutons un second : un appel à la clarté et à la démocratie. Depuis huit mois, nous avons aussi appris : nous avons appris qu'en sollicitant l'intelligence et le ci...

Avec elle, c'est l'efficacité même des politiques publiques qui est entamée – et le virus gagne alors du terrain. C'est pourquoi le fait de prendre la situation au sérieux ne signifie nullement qu'il faut s'abstenir de porter un regard critique sur la réponse qu'entend y apporter l'exécutif. Or nous donnons depuis longtemps l'alerte sur la dan...

Cette discussion montre les problèmes que pose le traitement, dans un même texte, de l'état d'urgence mais aussi de sa sortie.

On voit bien que cela ne fonctionne pas… Mais c'est ainsi. Je voudrais reprendre un argument que j'ai déjà utilisé : la loi doit donner des cadres. Considérer que toute décision administrative est frappée du sceau de l'intelligence me paraît un peu audacieux.

Je vais prendre un exemple, celui de la finale de la coupe de France au stade de France, dans ma circonscription : 80 000 places, 5 000 personnes autorisées, et pour que tout soit simple et judicieux, ces 5 000 personnes ont toutes été installées dans la même tribune !

Voilà une décision administrative… Avec l'amendement de M. Houlié, nous aurions eu quelque chose de plus intelligent et de plus respectueux – et nous aurions un peu aidé les métiers de l'événementiel, qui souffrent énormément.

Lors de son allocution annonçant l'instauration d'un couvre-feu, le 14 octobre dernier, le Président de la République indiquait que cette disposition concernait certains points du territoire pour quatre semaines et qu'il demanderait au Parlement la possibilité de la prolonger jusqu'au 1er décembre, ce qui permettait de couvrir une durée totale ...

Les systèmes d'information qu'on nous propose de proroger sont des fichiers permettant le traitement de données médicales particulièrement sensibles. Elles peuvent relever du suivi médical des patients comme de leur vie privée, et être collectées et utilisées sans le consentement des personnes concernées – ce qui est sans doute le plus grave. O...

C'est également un amendement de repli, qui propose de limiter l'état d'urgence à un mois, jusqu'au 16 décembre. D'abord, il ne nous semble pas très bon de s'accoutumer à un régime d'exception ; ensuite, il paraît important qu'au terme d'un mois, le Gouvernement revienne devant la représentation nationale pour faire le point sur une épidémie hé...

À l'appui de l'amendement de Mme Pau-Langevin, je rappelle que le Conseil d'État a retoqué, au mois de juin, des dispositions sur le droit de manifestation. Il a estimé qu'il ne pouvait pas y avoir, d'un côté, l'autorisation de rassemblements pouvant réunir jusqu'à 5 000 personnes et, de l'autre, une limitation du droit de manifestation et l'o...

Tous d'abord, les Français ne sont pas tous égaux. Dans certains endroits, si vous sortez d'une salle de spectacle, vous êtes chez vous en un quart d'heure. Dans d'autres, il vous faut une heure pour rentrer. Le monde du spectacle vivant fait énormément d'efforts pour s'adapter. Par conséquent, il ne serait pas incongru d'accompagner un peu ce...

Beaucoup d'arguments en faveur de la suppression de cet article ont été donnés. Je pense, à l'instar de beaucoup de collègues, qu'il y a deux sujets distincts : les mesures relevant de l'état d'urgence à prendre devant la reprise épidémique et la sortie de l'état d'urgence. Mais les mêler dans une même loi, qui plus est alors que le Gouvernemen...

L'article 4 habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, notamment dans le domaine économique et social. J'appelle votre attention sur les conséquences sur plusieurs secteurs d'activité des mesures prises depuis le mois de mars, et que l'on s'apprête à reconduire pour une assez longue période. Sans reprendre la discussion sur l...

J'ai évoqué tout à l'heure ces difficultés à payer ses loyers, notamment dans l'hôtellerie-restauration, mais beaucoup d'autres professions touchées par la crise sont concernées. J'approuve donc votre proposition de faire obstacle aux procédures d'expulsion ou au versement d'agios ou autres pénalités financières : ça me semble le minimum, mais ...

S'il y a un sujet où l'on gagnerait à être mieux renseigné, c'est l'impact de l'épidémie sur les plus fragiles et sur la pauvreté. Il aura fallu attendre la récente publication du rapport du Secours populaire pour découvrir que plus de 1 million de nos compatriotes sont passés sous le seuil de pauvreté depuis le début de la crise. Cela signifie...

Je serai bref, car j'ai déjà formulé l'essentiel de mes arguments tout au long de la journée, lors de la discussion générale, puis de l'examen des articles. Je rappellerai simplement que le débat d'aujourd'hui n'oppose pas ceux qui mesurent la gravité de l'épidémie et ceux qui ne la mesureraient pas.

Je viens d'un département, la Seine-Saint-Denis, qui est celui qui a connu, au printemps dernier, la hausse la plus importante du taux de mortalité. Quand on vient de ce département – c'est aussi le cas d'autres territoires – , on a nécessairement dans son environnement immédiat, qu'il soit familial ou amical, des connaissances qui ont été vict...

Devant la reprise épidémique, si l'enjeu avait été de se donner des moyens exceptionnels pour faire face à une situation également exceptionnelle, mais dans un délai contraint, dans le respect du Parlement et du débat, dans la pleine conscience de la défiance des Français vis-à-vis des autorités et du discours publics – qui est un immense handi...

La volonté de donner les pleins pouvoirs à l'exécutif et de lui permettre d'agir sans entraves m'apparaît comme une facilité, qui ne procurera d'ailleurs pas plus d'efficacité – j'en suis persuadé. Pour toutes ces raisons, qui ne tiennent donc pas à l'appréciation de la crise mais à un désaccord profond sur la façon de faire et au caractère dé...