Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il vise également à supprimer l'article 4, pour les raisons développées à l'instant par Sébastien Jumel. Il n'est pas légitime de nous demander de nouveau de laisser le Gouvernement agir par ordonnances, notamment en matière économique et sociale, sans que le Parlement puisse discuter des mesures prises ni les ajuster. Personne ici ne considèr...
L'article 4 habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, notamment dans le domaine économique et social. J'appelle votre attention sur les conséquences sur plusieurs secteurs d'activité des mesures prises depuis le mois de mars, et que l'on s'apprête à reconduire pour une assez longue période. Sans reprendre la discussion sur l...
