Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion des articles)

Demain matin, se tiendra une conférence des présidents – pratiquement depuis le début de nos discussions, M. Bazin demande qu'elle se tienne.

Le groupe GDR souhaiterait qu'y soit discutée l'organisation de la suite des débats, notamment s'agissant de l'application du temps programmé. Il y a deux absurdités. Premièrement, le temps programmé est le même selon qu'un texte contient cinq ou soixante-six articles, comme c'est le cas du projet de loi ELAN – portant évolution du logement, d...