Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit d'inscrire dans la durée l'augmentation de 30 millions de l'enveloppe nationale de dotation d'intercommunalité. L'alinéa 28, tel qu'il est rédigé, prévoit cette augmentation uniquement pour l'année 2019. L'inscription de l'augmentation dans la durée n'induit aucune charge supplémentaire pour le budget de l'État, comme il est indiqué d...
Ça fait dix fois qu'il le dit ! Vous le sauriez, si vous aviez été présents, chers collègues !
Il ne peut pas y avoir une partie de l'Assemblée qui se décide en connaissance de cause, et l'autre qui doit voter sans avoir eu toutes les informations !
