Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Cet article vise notamment à harmoniser l'échelle des sanctions sur les trois versants de la fonction publique. Pour ce faire, il crée la possibilité, dans les fonctions publiques d'État et hospitalière, d'une nouvelle sanction de premier groupe : l'exclusion temporaire de fonction de trois jours, qui serait, comme le blâme, inscrite dans le do...
Un mot en réponse à Mme la rapporteure : peut-être me suis-je mal exprimé, mais je ne conteste pas du tout l'harmonisation des sanctions ni le principe de la sanction. La question est : comment la sanction est-elle prise ? Collégialité ou pas ? Pourquoi la décision de cette sanction est-elle soustraite aux commissions administratives paritaires...
