Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

L'amendement avait déjà été présenté en commission des affaires sociales. Dans l'esprit d'expérimentation qui anime ce texte, il propose d'instaurer une expérimentation relative au dialogue social, en tenant compte de la singularité des structures de l'IAE – les SIAE. Il suit en cela une préconisation du Conseil de l'inclusion dans l'emploi, qu...

Non, je ne retirerai pas les deux amendements que j'ai présentés ensemble. Madame la rapporteure, vous m'avez promis, par anticipation, un avis favorable sur l'amendement no 405, relatif à la demande de rapport.

Je maintiens quand même l'amendement no 195, qui me semble présenter un intérêt sur le fond, mais j'ai bien noté que vous feriez droit à mon amendement no 405 visant à faire progresser cette cause grâce à un rapport qui nous permettra de prendre des mesures et de faire émerger des solutions.

Il permet de boucler la boucle des échanges que nous avons eus en commission et hier soir en séance publique sur le nombre de projets susceptibles d'être habilités. Nous savons qu'un peu plus de 120 projets sont engagés même si leur degré de maturité reste inconnu. Ce rapport nous permettrait de savoir où on en est et de laisser ouvert le champ...

Je le défendrai d'un mot, car il porte sur la philosophie des CLE et donc sur la nature même des projets territoriaux. Il va de soi, madame la rapporteure, que la réussite de ces projets – dans les 122 territoires qui se préparent à les accueillir – supposera de l'animation, de la constitution de réseau, l'établissement de liens avec les struct...