Démocratie plus représentative responsable et efficace

Le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À l'ouverture de la session, puis, au plus tard le 1er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci présente à la Conférence de Présidents de chaque assemblée son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui...

Le premier alinéa de l'article 47‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et dans l'évaluation des politiques publiques » ; 2° Après le mot : « sociale », la fin de la deuxième phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'effectivité des prérogatives du Parle...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 5 du projet de loi abrège la navette parlementaire en permettant, après l'échec d'une commission mixte paritaire, que l'Assemblée nationale ait le dernier mot à l'issue d'une unique lecture par le Sénat, contre une lecture par chaque chambre aujourd'hui. Alors qu'il s'ex...

Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre opérante la totalité du sens de la formule « sans distinction » située au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution en faisant disparaître la liste de caractè...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République assure le respect de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster nos principes fondamentaux aux nouveaux défis qui éclosent en matière environnementale. En effet, la priorité environnementale se situe aujour...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Inscrire le respect de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution représenterait un signal fort, qui ferait de la France une République écologiq...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rendre possible le remplacement des députés et sénateurs en cas de congé maternité ou congé maladie de longue durée, par leur suppléant. L'absence prolongée d'un parlementaire peut ...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi fondamentale le fait que les députés sont des élus nationaux et non locaux. A travers cette précision, il s'agit de rappeler la nature ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de la transformation numérique ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans cha...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

Après le premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tous les cinq mois, le Premier ministre informe la Conférence des Présidents, dans les dix premiers jours de chacune des périodes considérées, du programme législatif à venir et du calendrier envisagé pour l'examen des projets de textes corresp...

L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...

Après le premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au début de chaque semestre, le Premier ministre informe la Conférence des Présidents du programme législatif à venir et de la période envisagée pour l'examen des projets de textes correspondants. » Exposé sommaire : L'article 39 de la Consti...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...