Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre du travail, mesdames et monsieur les rapporteurs de la commission des affaires sociales, chers collègues, après cinq jours et cinq nuits d'un travail intense dans cet hémicycle, nous nous apprêtons à adopter l'un des textes les plus importants de cette première année de législature.

Samedi matin à l'aube, nous avons achevé l'examen des 66 articles et adopté plus de 200 amendements. Je tiens à saluer le travail mené, sous la coordination de Laurent Pietraszewki, par mes collègues du groupe La République en marche appartenant à diverses commissions. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel répond...

… de nos entreprises grâce à la montée en compétences de leurs actifs, ce qui garantit une meilleure compétitivité et un cercle vertueux au bénéfice de notre économie. C'est l'émancipation par l'acquisition et l'amélioration des compétences qui donnera réellement à chacune et à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel.

Monsieur Hetzel, très honnêtement, je pense que nous pouvons attribuer un vingt sur vingt à l'ensemble des députés ici présents et au Gouvernement. Nous sommes tous les défenseurs du modèle des écoles de production. Nous avons tous reçu leurs représentants et nous nous sommes saisis de la question depuis de nombreuses semaines. Nous avons tous ...

Rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1. Nous sommes fatigués car cela fait cinq jours et quatre nuits que nous siégeons. Pourriez-vous rappeler clairement les avis de la commission et du Gouvernement avant que nous votions ? C'est très bien d'aller vite mais il nous est parfois compliqué de suivre, sans doute parce que nous somme...

Rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, relatif à la sérénité des débats. Notre collègue Hetzel tente, une fois de plus, de nous intimider.

Nous commençons la discussion de l'article 17. Tout le monde a des choses à dire, et cette intimidation permanente est désagréable pour l'ensemble de l'hémicycle. Nous allons discuter, …

… vous pourrez développer vos arguments, c'est de droit et c'est bien normal, mais ces manoeuvres d'intimidation permanentes sont, je le répète, désagréables – surtout, quand elles ciblent l'entourage de la ministre. Je vous demande donc d'arrêter, monsieur Hetzel.

Avant de donner une très brève explication, je vous concède, chers collègues du groupe LR, que nous sommes des perdreaux de l'année, puisque nous n'avons qu'une année de mandat… Mais il y a quand même une chose que nous avons très vite comprise, monsieur Hetzel, c'est qu'il ne faut pas croire tout ce que disent les journaux. Je vous invite donc...

Le groupe La République en marche votera l'amendement du Gouvernement, no 1597, ainsi que le sous-amendement no 2231. Il votera contre les deux amendements identiques.

Cet amendement vise à préciser le rôle clé des régions dans le développement de l'apprentissage, notamment dans la coordination des investissements et des dépenses de fonctionnement en vue d'assurer un aménagement du territoire cohérent avec les orientations régionales en matière de développement économique.

Cet amendement vise à prévoir la mise en place d'un dispositif d'évaluation rigoureux et adapté du titre Ier, en proposant une évaluation d'impact des mesures prises sur son fondement : le CPF en euros, la gouvernance de l'apprentissage et France compétences entre autres.

Rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1, pour la sérénité de nos débats. M. Hetzel reprend la même antienne qu'hier ou avant-hier. Le débat est serein. Mme la ministre vous a expliqué, un quart d'heure durant, les enjeux de la réforme, débordant d'ailleurs le cadre de l'article 7. Et vous lui reprochez de ne pas répondre ! Quand o...

Votre manoeuvre s'apparente à de l'intimidation, mon cher collègue, et nous ne pouvons pas débattre sereinement dans ces conditions !

Hier, un de nos collègues du côté gauche de l'hémicycle a utilisé l'expression de « pompiers pyromanes ». On retrouve cette idée, ce matin, sur les bancs opposés, avec l'évocation de la fermeture de 700 CFA, chiffre que Régions de France a largement diffusé auprès des établissements. Évidemment que cela crée de l'anxiété ! Son président, Hervé ...

Nous aurons l'occasion d'y revenir. Nos collègues de La France insoumise nous ont expliqué qu'ils étaient contre l'apprentissage, ce qui a le mérite de la clarté. On a le droit d'être opposé à l'apprentissage, mais il faut l'assumer. La France compte 400 000 apprentis. La dynamique, en la matière, concerne les niveaux supérieurs ; aux niveaux...

Il vise à prévoir, pour 2019, la réalisation du CEP par les FONGECIF, transitoirement autorisés à assurer la mission des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. En effet, les opérateurs du CEP seront probablement désignés courant octobre 2019, compte tenu des délais de préparation et d'organisation des appels d'offres de France...

Il vise à compléter l'alinéa 31 par les mots : « y compris dans l'utilisation de l'internet et des services de communication au public en ligne ». Il s'agit de préciser que les actions d'apprentissage concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté, y compris dans l'util...

L'article 5 instaure un système de certification des organismes de formation destiné à garantir le respect de l'exigence de qualité des actions délivrées. Applicable à compter du 1er janvier 2021 à tous les prestataires financés par les fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle, cette obligation de certification pourra être dé...

S'agissant de l'enseignement scolaire, il est souhaitable que le respect de la démarche qualité des établissements publics d'enseignement fasse l'objet d'une certification délivrée par des certificateurs publics reconnus par France compétences au titre de l'alinéa 2 de l'article L. 6316-2 du code du travail. Le ministère de l'éducation national...