Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Tout le monde a bien compris. Les mêmes questions conduisant aux mêmes réponses, je me suis déjà permis de la formuler. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale.
Cela valait la peine de le défendre, monsieur Benoit ! La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Sur l'ensemble du projet de loi organique, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je le regrette, madame Ménard, mais le règlement ne prévoit pas d'explication de vote pour les députés non inscrits. La règle est claire et je ne peux pas y déroger.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 98 Contre 1
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 21839 à l'article 6.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 18763 à l'article 7.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 21839 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je suis saisi de trente-quatre amendements identiques. Cette série comprend l'amendement no 18763 et seize autres amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, l'amendement no 25182, ainsi que l'amendement no 26818 et quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et...
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Votre conclusion est un peu abrupte… L'amendement no 25182 de Mme Sylvie Tolmont est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26818 et les quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques composée de l'amendement no 21856 et de seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, ainsi que de l'amendement no 25168. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir les amendements no 21856 et identiques.
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces trente-quatre amendements identiques.
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Sur les amendements no 26822 et identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 8 Contre 42
Merci de votre vigilance, monsieur Bazin, mais le scrutin public a été annoncé pour les amendements no 26822 et identiques, que nous examinerons juste après.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement no 30266.
