Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
89 interventions trouvées.
Les scrutins publics sont maintenus, de droit : nous allons donc y procéder. Je mets aux voix le sous-amendement n° 25.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 19 Contre 45
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 16 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 14 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 16 Contre 45
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 49 Contre 13
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 275 et 281 à l'article 2.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements, n° 440 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 440.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 479 rectifié, 1 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1 et 2 sont identiques. L'amendement n° 479 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, n° 507 et 509. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 479 rectifié.
Le sous-amendement n° 509 de Mme Lise Magnier est défendu. Les amendements identiques n° 1 de Mme Emmanuelle Anthoine et 2 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 293 et 485. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 293.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 236 et 320. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement n° 236.
Les amendements identiques n° 38 de Mme Lise Magnier et 463 de M. Mohamed Laqhila, ainsi que les amendements n° 41 de Mme Patricia Lemoine, 493 de M. Jean-Noël Barrot et 260 de M. Jean-Christophe Lagarde peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Ils sont défendus.
Je suis saisi de vingt amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements n° 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342 et 419 sont identiques, de même que les amendements n° 110, 112, 156, 183, 251, 277, 291, 349 et 420. Les amendements identiques n° 109 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 111 de Mme Emmanuelle Anthoine sont d...
Les amendements identiques n° 182 de Mme Lise Magnier, 250 de M. Bertrand Bouyx, 276 de Mme Constance Le Grip, 290 de Mme Brigitte Kuster, 342 de M. Pascal Bois et 419 de Mme Aurore Bergé sont défendus. Les amendements identiques n° 110 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 112 de Mme Emmanuelle Anthoine sont également défendus. La parole est à M. ...
Les amendements identiques n° 183 de M. Pierre-Yves Bournazel, 251 rectifié de M. Bertrand Bouyx, 277 de Mme Constance Le Grip, 291 de Mme Brigitte Kuster, 349 de M. Pascal Bois, et 420 de Mme Aurore Bergé sont défendus. Les amendements n° 216 et 217 de M. Erwan Balanant sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
