Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir les amendements n° 398 et 399, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 21 de M. Dino Cinieri, 43 de M. Éric Pauget et 117 de Mme Laurence Trastour-Isnart, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Les amendements n° 21 et 43 sont identiques.
Les amendements n° 24 de M. Dino Cinieri, 410 de Mme Édith Audibert, 28 et 29 de M. Dino Cinieri et 194 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 70 et 362. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 70.
L'amendement n° 362 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 196 et 395. L'amendement n° 196 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 395.
Je suis saisi de deux amendements, n° 455 rectifié et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 455 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 95 et 188. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 95.
Les amendements identiques n° 92 de Mme Véronique Louwagie et 189 de Mme Christine Pires Beaune, ont été défendus.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 118, 44, 99, 284 et 193, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 99 et 284 sont identiques. Les amendements n° 118 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 44 de M. Éric Pauget sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 99.
L'amendement identique n° 284 de M. Vincent Rolland est défendu, de même que l'amendement n° 193 de Mme Christine Pires Beaune. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir les amendements n° 497 et 498, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 89, 406 et 423. L'amendement n° 89 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l'amendement n° 406.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 86, 424 et 432. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 86.
L'amendement n° 424 a déjà été défendu. L'amendement n° 432 de M. Jean-Luc Poudroux est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 465 de M. Benoit Potterie, 201 de Mme Émilie Bonnivard, 468 de M. Benoit Potterie, 80 et 81 de M. Hervé Saulignac, 213, 209 et 204 de Mme Émilie Bonnivard et 88 de M. David Lorion sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 292. La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir l'amendement n° 12.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 218, 265 et 324, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 218.
Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 265.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 32 Contre 5
