Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 908 portant article additionnel après l'article 1er.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 387, portant article additionnel après l'article 1er.
