Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
(Motion d'ajournement)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion d'ajournement, déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à Mme Clémentine Autain.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion d'ajournement. La parole est à M. Philippe Berta.
