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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

8 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (nos 788, 1701).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Laurianne Rossi.

La discussion générale est close. La parole est à M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée nationale, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion de cette proposition de loi.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n os 788, 1701).

La parole est à M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.