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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je vous annonce que, sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la CMP, je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière.