Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes cha...

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les allongements exceptionnels mentionnés aux alinéas 10 et 11 ne peuvent pas s’appliquer à un même texte. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuell...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « au troisième alinéa de » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 80‑3‑1 », insérer les mots : « , alinéas 4 et 5, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « des alinéas 2 et 3 » les mots : « de l’alinéa 2 du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous réserve que le groupe qui dispose du plus grand nombre de sièges de titulaires conserve au moins un siège de suppléant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la désignation des représentants de l'Assemblée nationale dans les commissions mixtes p...

À la fin du deuxième alinéa de l’article 104 du Règlement, les mots : « , et à l’article 128, alinéa 2 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les motions d'ajournement par coordination avec la suppression des motions de renvoi en commission prévue par la présente résolution. Pour rappel, les motions d'ajournement...

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « associe », les mots : « peut associer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « auditionne » les mots : « auditionner, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d'associer à leurs débats les premiers signatair...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « le » le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « demander » les mots : « obtenir, de droit, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 5, après le mot : « éventuelle », insérer les mots : « du président ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le signe : “,” est remplacé par le mot : “et” et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après le mot : « plus », insérer les mots : « deux membres choisis ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « un membre choisi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la présence d'un député non-inscrit au sein des commissions spéciales.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt-quatre » les mots : « quarante-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de 24 heures à 48 heures le délai dont disposent le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou un président d...

Après l’article 80‑1 du Règlement, il est inséré un article 80‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. 80‑1‑2. – Les députés déclarent au déontologue : « 1° Dans un délai d’un mois suivant sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant déterminé par le Bureau, dont ils ont bénéficié en lien...

Au deuxième alinéa de l’article 151 du Règlement, les mots : « , s’il y a lieu, au député ayant déposé la pétition, en application de l’article 147, alinéa 1, puis » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « “Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire », les mots : « « 2° Après la deuxième phrase du huitième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : “Lors de cette séance, les réunions du Conseil européen, o...