Lutte contre le dérèglement climatique

Vous affirmez que ce bilan est réalisé, mais est-il bien transmis au Parlement ? Nos débats permettent d'en douter. Je vous ai également posé plusieurs questions sur les futurs projets d'hydroélectricité, qui imposent de suivre un vrai parcours du combattant : le Gouvernement aidera-t-il les porteurs de projets de production de cette énergie dé...

Par le biais de cette expérimentation, il s'agit de démontrer l'effet environnemental positif d'une commande publique orientée pour partie vers des circuits courts, en favorisant la consommation de produits agricoles issus d'une agriculture de proximité dans la restauration collective. Les états généraux de l'alimentation et la loi ÉGALIM ont s...

Je m'interroge moi aussi sur l'article 16 : en quoi favorisera-t-il la lutte contre le réchauffement climatique ? Il pourrait peut-être être amélioré par l'adoption de quelques amendements, mais j'en doute. Nos entreprises n'ont pas attendu ce texte pour s'engager dans la transition énergétique. Ainsi, ma circonscription compte quelques beaux ...

Je n'ai pas encore convaincu la secrétaire d'État, mais j'ai senti que la rapporteure était sensible à mes arguments. Je défends cet amendement de mon voisin de banc et de circonscription, Fabien Di Filippo, qui nous fait profiter de son bon sens de terrain. Il a étudié attentivement la rédaction actuelle d'un des articles que vous voulez modif...

… mais quand je pense au climat, je me dis que nous pourrions peut-être faire une économie de papier et une économie numérique, parce que cette précision ne me paraît pas très utile.

Je ne suis pas contre le fait que la GPEC prenne en considération la transition écologique ; je dis juste que c'est déjà le cas. Je relis pour vous…

… l'article L. 2241-12 du code du travail : « La négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences [… ] s'appuie sur les travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par la commission paritaire nationale de l'emploi au niveau de chaque branche [… ]. Cet observatoire porte une attenti...

La transition écologique peut vraiment heurter la raison d'être de certaines entreprises, entraînant des conséquences sur les ressources humaines, la communication, la production et les besoins financiers. En écho à ce projet de loi, il est important de prévoir un temps stratégique propre et spécifique car se pose la question de l'avenir de ces...

Vous souhaitez travailler tout en finesse, madame la ministre ; c'est justement ce que nous proposons avec cet amendement no 3216. Il vise à ajouter un critère à celui de la surface de vente pour limiter l'obligation prévue à l'article 11 aux commerces dont au moins la moitié du chiffre d'affaires provient de la vente de denrées alimentaires, a...

L'expert que vous êtes, monsieur le président, a bien vu qu'il s'agissait d'un amendement légèrement différent des précédents puisqu'il propose, après le mot « consommation », d'ajouter les mots « et dont au moins la moitié du chiffre d'affaires est assurée par la vente de denrées alimentaires ». Nous avons déjà eu un débat en commission mais ...

Madame la ministre, je vous remercie pour ces propos qui se veulent de plus en plus rassurants : il nous faudrait encore plusieurs lectures pour préciser davantage le texte et rassurer pleinement nos filières d'excellence ! Madame la rapporteure, j'ai eu beau chercher parmi les amendements que j'ai déposés, je n'ai pas trouvé celui qui serait ...

Je vois qu'il va me falloir encore attendre. L'Assemblée nationale est souveraine et je ne vais pas préjuger du sort qu'elle réservera à mes amendements. C'est la raison pour laquelle je les maintiens. J'aimerais évoquer d'autres types de magasins spécialisés, à commencer par ceux liés aux grands domaines viticoles : leurs surfaces de vente ex...

De nombreux amendements étant tombés, nous venons en effet d'être privés d'un débat sur des points importants, notamment les indicateurs qui seront retenus dans l'application de la mesure favorisant la vente en vrac ; il faudra laisser une grande liberté de choix afin que les indicateurs d'effets équivalents soient les plus complets possibles. ...

Pour accompagner et conforter le déploiement du vrac, il faut le réassurer et en garantir la qualité, ce qui demande un véritable cadre. Nous proposons donc d'établir une charte de qualité, une norme AFNOR, ou encore un label basé sur un référentiel, afin de favoriser le développement qualitatif du vrac, avec un impact positif sur l'environneme...

Nous nous sommes en effet efforcés de préciser le périmètre d'éligibilité au dispositif. Cet amendement d'appel vise plutôt à accompagner le vrac de manière qualitative, afin que la réassurance soit assortie d'un contrôle qualité et de normes. J'ai compris que l'amendement sera satisfait lorsque les décrets auront été pris, mais cela dépendra d...

Les interventions des orateurs inscrits sur l'article 12 montrent combien celui-ci suscite d'inquiétudes et d'incompréhension. En France, 87 % du verre est recyclé, ce qui en fait la championne d'Europe !

Ceux que j'entends protester peuvent prendre la parole, s'ils le veulent… Or cet article demande une transition difficile à des secteurs déjà en souffrance, et ne prévoit aucun accompagnement qui puisse les y aider. Ce dispositif suppose des investissements considérables de la part des hôteliers, des restaurateurs, des cafetiers, qui ne savent ...

Madame la ministre, j'ai trouvé vos propos très rassurants et je vous en remercie. Vous avez appelé au bon sens, et on ne peut que souscrire à cet argument. Vous avez été rassurante concernant les flaconnages de la parfumerie, et le champagne ; je crois que c'est très bien. Vous avez esquissé la possibilité d'une prise en considération des ques...

Les maires n'étaient pas demandeurs des dispositions de cet article 7. Ils sont même plutôt mal à l'aise par rapport à cette espèce de pouvoir que vous allez leur donner, qui rend les choses très compliquées. Le texte manque de clarté : vous avez vous-même souligné que la liberté des commerçants pour arranger leur vitrine sera très difficile à ...

En matière de police environnementale, les maires attendent beaucoup plus de l'État. Je pense par exemple aux dépôts sauvages. Et j'ai l'impression que nous faisons un peu, ici, de la communication verte, avec ces dispositions sur les vitrines qui ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Il importe que nous répondions aux attentes réelles des maire...