Lutte contre le dérèglement climatique

Les collectivités n'ont pas attendu le nouveau monde pour se préoccuper de leurs bureaux et la date de 2022 risque d'être préjudiciable à celles qui ont fait des efforts par le passé. Cet amendement ne me convient pas sur le fond.

Vous pourriez changer les choses ! Si on n'est pas là pour défendre la lutte contre le dérèglement climatique…

Madame la ministre, encore une habilitation à légiférer par ordonnances, dans un amendement portant article additionnel de surcroît ! Nous ne pouvons que soutenir la lutte contre les fraudes tant nous vous avons, depuis des années, demandé de mieux contrôler l'usage des CEE, mais nous ne pouvons pas accepter pour autant que le Parlement soit dé...

J'ai une remarque à la fois sur le fond et sur la forme. Le périmètre de cette réforme du code minier pose problème. Dans nos circonscriptions, différentes difficultés sont liées à des exploitations passées. Ces amendements ne concernent pas cet aspect, puisqu'il est question de règles qui s'appliqueront aux exploitations futures. Néanmoins, il...

Madame la ministre, j'ai besoin que vous éclairiez la représentation nationale. L'adoption de l'amendement que vous défendrez permettra-t-elle d'apporter une réparation aux victimes du drame lorrain que Mme Caroline Fiat a dépeint ? Telle est précisément la question à laquelle nous devons répondre. Sinon, l'État s'engage-t-il à apporter un dédo...

En matière d'énergie, le stockage est stratégique – et pas uniquement dans le cas de l'électricité. Il ne suffit pas d'en produire ; le stockage est un enjeu de souveraineté énergétique, et nous sommes nous aussi très vigilants sur le projet Hercule. Prenons l'exemple du gaz : le modèle passé n'a pas assez valorisé les acteurs dont la mission ...

L'orpaillage est un véritable fléau : il a des conséquences environnementales et sanitaires. J'irai plus loin en évoquant le cri de détresse poussé par les élus locaux, à l'occasion des auditions organisées par M. le rapporteur, car cette économie parallèle nuit beaucoup, affectant les liens sociaux et les projets d'aménagement équitable du ter...

L'amendement de Mme Véronique Louwagie et le mien visent à adapter les procédures d'appel d'offres, précédemment évoquées, afin de vous aider, madame la ministre, à viser un objectif ambitieux de consommation de gaz bas-carbone en France en structurant la filière biogaz grâce à des mécanismes extrabudgétaires, et en lui permettant de surmonter ...

Je voulais seulement vérifier, en séance publique, que votre position n'avait pas changé. Parfois, vous faites en marche… arrière.

Vous avez répondu à de nombreuses questions, madame la ministre, notamment à celles de Jean-Marie Sermier. Permettez-moi de vous interroger à mon tour sur le soutien aux structures hydroélectriques existantes, qui ont besoin d'être rénovées. Leur modèle de financement est complexe. Notre collègue Jean-Paul Lecoq a bien montré la difficulté de r...

Nos collectivités ont un rôle important à jouer pour le développement des nouvelles filières énergétiques sur le territoire, notamment grâce à la valorisation des déchets ménagers et urbains résiduels. Nous proposons donc de modifier le code général des collectivités territoriales pour y intégrer les nouvelles dispositions prises depuis la loi ...

Il vise, dans le cadre des SRADDET, à impliquer davantage les acteurs territoriaux, sous la coordination des régions, dans le déploiement de points d'avitaillement GNV – gaz naturel véhicule – et BioGNV. Il est très important que ces réseaux soient déployés pour permettre un aménagement équitable du territoire et une mobilité durable dans tout ...

Je suis déçu ! La proposition de notre collègue Dominique Potier qui a, comme nous, beaucoup échangé avec les acteurs locaux, est la bienvenue. Il y a des aberrations, nous le constatons, en particulier s'agissant de la méthanisation et des déploiements de panneaux photovoltaïques, et il nous faut une éthique du développement des énergies renou...

… mais je me demande si votre amendement n'est pas une fausse bonne idée. Si l'on veut dresser une liste précise des différents sites possibles, on risque d'en exclure ceux qui n'y figureraient pas. Vous me direz que la liste n'est pas opposable, mais nous savons très bien comment les choses se passent : une fois que la liste existe, le fait de...

Nous soutiendrons ces amendements qui permettent aux agents de police judiciaire d'exercer leurs missions dans des espaces – la forêt et les rivières – où ils ne le pouvaient pas jusqu'à présent. Je propose que nous puissions tous adopter l'amendement de M. Serville, après l'avoir rectifié, si notre collègue Lecoq en est d'accord, de manière à...

Nous sommes plusieurs, issus de différents groupes, à vous proposer de maintenir l'obligation d'intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables, un système de végétalisation ou tout autre dispositif aboutissant au même résultat, pour des projets de plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol, ou soumis à autorisation d'exploitation ...

Le groupe LR partage l'ambition de procéder à une révision profonde du code minier, réforme attendue depuis des années et maintes fois repoussée. Cependant, la méthode retenue par le Gouvernement dans ce projet de loi, à savoir une habilitation extrêmement large à légiférer par voie d'ordonnances, nous paraît particulièrement critiquable. Elle ...

Au fil des débats en commission, j'ai cru comprendre qu'il y avait eu sur la question minière des échanges avec plusieurs parlementaires de la majorité, ce qui est légitime. Toutefois, s'agissant d'un sujet aussi sensible, j'estime qu'il faut associer l'ensemble de la représentation nationale de manière transpartisane. Mon collègue Lecoq a évo...

C'est avec la méthode que nous ne sommes pas d'accord ! Il est malhonnête de présenter les choses comme vous le faites !

Je suis heureux, madame la rapporteure, puisque votre amendement est un aveu de tous les défauts de la rédaction initiale. Vous vous rangez finalement aux arguments que nous avons fait valoir en commission spéciale, visant à ramener du bon sens et à adapter le texte au terrain. Si les spécificités que vous mentionnez sont opportunes, il est dom...