Lutte contre le dérèglement climatique

Les améliorations apportées en commission spéciale, vantées par Mme la rapporteure, ne nous semblent pas suffisantes. D'ailleurs, l'inquiétude des acteurs qui seront éventuellement concernés par l'application de la mesure n'est pas dissipée. Pour les rassurer et mieux adapter les dispositions de l'article à la réalité économique des filières, n...

Je suis ravi de découvrir ces deux amendements. En commission spéciale, quand j'avais insisté sur la nécessité de préciser que la mesure devrait s'appliquer dans tous les points de vente, ambulants ou non, ce qui supposait d'ajouter les termes « y compris » à l'article L. 120-1 du code de la consommation, vous m'aviez opposé divers arguments. ...

Je crois, comme vous, qu'il faut combattre la publicité mensongère, et le texte mentionne que l'autorité administrative pourra sanctionner tout manquement. Néanmoins, si l'on prend souvent l'exemple de biens dont la publicité est très médiatisée, l'affichage environnemental mensonger peut aussi se faire sur des publicités locales, à petite éche...

Jean-Marie Sermier m'a confié la mission de représenter notre collègue Julien Dive qui évoque, dans cet amendement, la problématique des dosettes de café non biodégradables.

Vous savez comme moi, puisque la question a été évoquée lors de la loi AGEC, que les dosettes en matériaux non biodégradables représentent plus de la moitié de la consommation de café à domicile, soit 9 milliards de capsules par an. Or, même si ce n'est pas le cas dans toutes les filières, nous avons la chance d'avoir en France des entreprises ...

Le président Le Fur est, comme toujours, cohérent : il avait proposé de supprimer l'article 4 ; il propose ici, en toute logique, de supprimer l'article 4 bis.

Madame la présidente de la commission, nous venons de recevoir un appel au bon sens de la part du rapporteur général…

… et le même esprit m'anime. Beaucoup de députés veulent supprimer l'article 5 pour des raisons très diverses. Il faut donc l'examiner de très près. L'article prévoit la signature d'un engagement volontaire qualifiant une trajectoire donnée d'affectation sur deux ou trois ans des budgets de publicité, ce qui paraît difficile à mettre en ? uvre...

Je défendrai bien volontiers cet amendement de M. Aubert. Le Conseil d'État nous a alertés en s'interrogeant sur la proportionnalité de la mesure : « Toute restriction qui est apportée à la publicité est susceptible de porter atteinte à la liberté d'entreprendre, au droit de propriété ainsi qu'à la liberté d'expression, et de constituer une ent...

Souhaitez-vous prendre le micro, monsieur Rupin ? Je préférerais continuer à exposer mes arguments sur un article qui pose problème. Parce que nous ne jugeons pas opportun d'interdire indistinctement la publicité pour le gaz et pour les autres énergies fossiles, ce qui les place toutes sur le même plan, nous vous proposons de supprimer l'artic...

Madame la rapporteure, si, dans son avis, le Conseil d'État ne vous demande pas de supprimer l'article, il vous invite à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'objectif visé. Vous le savez, en vertu de la procédure parlementaire, nous discutons les amendements de suppression avant les amendements de précision. Or tant que nous ne...

L'application de l'article 4 sera suspendue à la publication de décrets, laquelle pourra prendre du temps, nous le savons. S'agissant de l'alinéa 5, madame la ministre, vous avez fait part de votre intention d'imposer 50 % d'énergies renouvelables incorporées dans les énergies fossiles pour continuer d'autoriser la publicité. Les industriels o...