Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

237 amendements trouvés


23/10/2018 — Amendement N° 439 au texte N° 1297 - Article 42 (Retiré)
M. Door, M. Grelier, M. Pauget, M. Sermier, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Levy, M. Cherpion,...

Rédiger ainsi l'alinéa 88 : « Sur la base du recueil de données individuelles de santé collectées dans les centres de soins et sous l'autorité de l'Institut national des données de santé, le Comité économique des produits de santé fixe un prix différentié sur la base de l'efficacité constatée des stratégies thérapeutiques dans les établissemen...

23/10/2018 — Amendement N° 375 au texte N° 1297 - Article 54 (Rejeté)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M...

I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 1 000 » le montant : « 815 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

23/10/2018 — Amendement N° 365 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – L'Assurance maladie propose, avant le premier trimestre 2019, aux professions mentionnées aux articles L. 162‑5 et L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale de définir, dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel prévu au II de l'article L. 162‑14‑1 du même code, les condition...

23/10/2018 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 1297 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

I. – À l'alinéa 41, supprimer les mots : « du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception du 1° du II et des dispositions ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel, l'Assurance maladie propose aux médecins et ph...

23/10/2018 — Amendement N° 355 au texte N° 1297 - Article 27 (Retiré)
M. Viry, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, M. Cherpion, M. Cordier, M. Descoeur, M. Door, M. Gaultier, M. Grelier, M. La...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les indicateurs qualité permettant de ventiler l'enveloppe qualité intègrent des indicateurs de résultats et non seulement de procédure, y compris des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. Ces indicateurs, communs à l'ensemble des éta...

23/10/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 1297 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

I. – Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Au premier alinéa, après le mot : « générique » sont insérés les mots : « et de spécialités hybrides figurant dans un groupe hybride prévus » ; «ab) Au troisième alinéa, après les mots : « générique » et « génériques », sont respectivement insérés, deux fois, les mots : « ou hyb...

23/10/2018 — Amendement N° 349 au texte N° 1297 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

Substituer aux alinéas 23 à 33 l'alinéa suivant : « Au quatrième alinéa de l'article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « le II » et après le mot : « générique », sont insérés les mots : « ou hybride ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessio...

23/10/2018 — Amendement N° 348 au texte N° 1297 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le répertoire des génériques et le registre des hybrides suffisent à déterminer l'autorisation de substitution de ces médicaments par le pharmacien. De plus, ces médicaments hybrides doivent pouvoir être intégrés dans le cadre de l'accord national fixant chaque année l'objectif de substitution réalisé ...

23/10/2018 — Amendement N° 347 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

I. – À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « possibilité », insérer les mots : « pour des raisons particulières tenant au patient, » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel, l'Assurance maladie propose aux médecins et phar...

23/10/2018 — Amendement N° 343 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier,...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 66 : « la prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d'entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée ». Exposé sommaire : Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5.3 % en un...

23/10/2018 — Amendement N° 311 au texte N° 1297 - Article 49 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Saddier, M. Cordier, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Viala, M. Bazin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les prestations en espèce de l'assurance maladie sont des revenus pour lesquels les personnes ont cotisé et qui viennent remplacer des revenus du travail suite à la survenue d'un risque. Les minima sociaux garantissent des ressources minimales de subsistance aux personnes ayant des faibles revenus. A c...

23/10/2018 — Amendement N° 310 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...

Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquence de l'intégration des allocations familiales dans le revenu fiscal sous condition d'un retour à l'universalité totale avec suppression de la mesure de modulation prévue par la loi n° 2014-1554 du 22 décembre...

23/10/2018 — Amendement N° 124 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Cordier, M. Cini...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « et 2020 ». Exposé sommaire : Pour rappel, l'article L161‑25 du Code de la sécurité sociale dispose que : « La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des pri...

22/10/2018 — Amendement N° 1541 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M....

À l'alinéa 54, substituer au mot : « octobre » le mot : « janvier ». Exposé sommaire : . Le PLFSS pour 2019 prévoit en l'état qu'à compter du 1er janvier 2019, un allégement permanent de cotisations d'assurance maladie de 6 points entrera en vigueur pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC et se substituera au CICE et au CITS, dans u...

22/10/2018 — Amendement N° 1533 au texte N° 1297 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 1522 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
M. Bazin

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l'article L. 162‑1‑13, il est inséré un article L. 162‑1‑13‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑1‑13‑1. – Afin d'améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées ...

22/10/2018 — Amendement N° 1520 au texte N° 1297 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 1512 au texte N° 1297 - Article 33 (Non soutenu)
M. Bazin

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 165‑1‑5. – Pour la première délivrance, les verres correcteurs et les lentilles de contact oculaire correctrices dont l'ordonnance médicale date de moins d'un an pour l'adulte âgé de seize ans au moins et de six mois pour l'enfant de moins de seize ans peuvent être remboursés par l'assuran...

22/10/2018 — Amendement N° 1511 au texte N° 1297 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 1507 au texte N° 1297 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Bazin

Le dernier alinéa du I de l'article L. 162-12-22 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Ce décret n° 2017‑136 du 6 février 2017, prévu à l'article L162‑12‑22 et créé par l'article 67 de la LFSS 2016 pour les médecins conventionnés spécialisés en ophtalmologie s'est avéré inutile et désincitatif pour la signature des co...