Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

237 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 604 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Kamardine, M. Pauget, M. ...

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « articles », insérer la référence : « L. 162‑23‑1, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « articles », insérer la référence : « , et en application des dispositions du III de l'article L. 162-31-1 ». Exposé sommaire : La proposition d'amen...

22/10/2018 — Amendement N° 596 au texte N° 1297 - Article 32 (Rejeté)
M. Door, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Cherpion, M. Vialay, M. Verchère,...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec un amendement déposé à l'article 43 qui porte sur la création des médicaments hybrides. Ces amendements visent à supprimer toutes les dispositions relatives à la création des médicaments hybrides. Dans cet article, il s'agit de leur intégration dans les logiciels d'aide à l...

22/10/2018 — Amendement N° 530 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Bazin

I. – La section 12 du chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes est compensée à due concurrence par l'augmentation de la part spécifique des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité soc...

22/10/2018 — Amendement N° 525 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 523 au texte N° 1297 - Article 31 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique de ce gouvernement est de multiplier les maisons de santé et les centres de santé et elle leur consacre des crédits très importants. Si l'exercice en collectif est indéniablement appelé à se développer, il est impératif de ne pas créer des structures sans projet médical avéré, comme cela ...

22/10/2018 — Amendement N° 522 au texte N° 1297 - Article 30 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce décret limite le bénéfice de ce dispositif qu'aux médecins dont les revenus n'excèdent pas 40 524 euros. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits ...

22/10/2018 — Amendement N° 521 au texte N° 1297 - Article 27 (Retiré)
M. Bazin

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité, présenté par l'établissement concerné, accompagné le cas échéant par l'autorité ou les autorités de tutelle. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les établissements dont les résultats n'atteignent pas pendant 3 ans certai...

22/10/2018 — Amendement N° 520 au texte N° 1297 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 519 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Bazin

I. – Aua de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

22/10/2018 — Amendement N° 518 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Bazin

I. – L'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; b) À la deuxième phrase, les mots : « le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par l'entreprise au cours de l'année civile ; une deuxième part es...

22/10/2018 — Amendement N° 516 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies aua du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution....

22/10/2018 — Amendement N° 515 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 514 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Bazin

I. – Substituer à l'alinéa 34 les neuf alinéas suivants : « II. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du...

22/10/2018 — Amendement N° 513 au texte N° 1297 - Article 8 (Retiré)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif TODE représentait 480 millions d'euros au dernier budget de l'État. La suppression de cette exonération des charges pour les travailleurs saisonniers entraînerait une hausse insoutenable du coût du travail, ce qui serait ubuesque sachant que la France détient déjà le record en cette matiè...