Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

181 amendements trouvés


01/07/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 2073 - Article 8 ter (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

I. – Supprimer le mot : « régulièrement ». II. – En conséquence, après le mot : « consultée », insérer les mots : « tous les neuf mois ». Exposé sommaire : Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement ...

01/07/2019 — Amendement N° 170 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer le mot : « obligatoirement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Celles-ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise la composition du comité...

01/07/2019 — Amendement N° 160 au texte N° 2073 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Bony, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Baz...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de l’archevêque de Paris ». Exposé sommaire : Ce monument emblématique de notre pays étant avant tout un lieu de culte, il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l’archevêque de Paris.

01/07/2019 — Amendement N° 157 au texte N° 2073 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de programmation, sur cinq ans, du redressement des crédits et des effectifs des services de l’État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale de Notre-Dame. » Exposé somma...

01/07/2019 — Amendement N° 156 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’établissement public mentionné au I est dissout à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Le présent article habilite le Gouvernement à créer par ordonnance...

01/07/2019 — Amendement N° 155 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrim...

01/07/2019 — Amendement N° 154 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Pradié, M. Perrut, M. Quentin, Mme Ramassamy, ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement...

01/07/2019 — Amendement N° 151 au texte N° 2073 - Article 9 (Non soutenu)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre le fait que le recours aux ordonnances prive la représentation permanente de sa capacité à examiner correctement les dispositions qui lui sont soumises, la mise en place de dérogations constitue un danger pour l’exemplarité de la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Elle est susceptible de d...

01/07/2019 — Amendement N° 150 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Afin d’éviter tout risque, cet amendement vise à gara...

01/07/2019 — Amendement N° 149 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. » Exposé sommaire : Le Centre des monuments nationaux constitue aujourd’hui, avec l’État qui en est le propriétaire et le clergé qui en est l’affectataire, l’un des principaux acteurs qui interviennent à Notre-Dame de ...

01/07/2019 — Amendement N° 148 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « à caractère administratif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’activité de l’établissement public en précisant sa nature administrative et à garantir son rattachement au ministère de la culture, compte tenu de son objet, qui a trait à la co...

01/07/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « L’État ou ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assur...

01/07/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’État ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Pa...

01/07/2019 — Amendement N° 143 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kus...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 142 présenté à l’article 1er. Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations...

01/07/2019 — Amendement N° 142 au texte N° 2073 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Lecl...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril da...

01/07/2019 — Amendement N° 141 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mm...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

01/07/2019 — Amendement N° 139 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine...

01/07/2019 — Amendement N° 138 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de cult...

01/07/2019 — Amendement N° 137 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, Mme Ramassamy, Mme Anthoine, M. Fasquelle, M. Vialay

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril d...

01/07/2019 — Amendement N° 136 au texte N° 2073 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Fasquelle, M. Vialay

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d'utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril da...