Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

100 amendements trouvés


23/10/2020 — Amendement N° 1242 au texte N° 3397 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À la fin de l’alinéa 103, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2020 — Amendement N° 1241 au texte N° 3397 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

I. – A l’alinéa 75, substituer aux mots : « du médicament en cause » les mots : « de la spécialité pharmaceutique concernée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 89, substituer aux mots : « un médicament » les mots : « une spécialité pharmaceutique » III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « inscrit » le mot : « insc...

23/10/2020 — Amendement N° 1238 au texte N° 3397 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À la fin de l’alinéa 35, substituer aux mots : « , le cas échéant, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament en cause » les mots : « l’entreprise qui assure l’exploitation ou, le cas échéant, le titulaire des droits d’exploitation du médicament concerné ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

23/10/2020 — Amendement N° 1234 au texte N° 3397 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 23, après la troisième occurrence du mot : « ou » insérer le mot : « données ». Exposé sommaire : rédactionnel.

23/10/2020 — Amendement N° 1008 rectifié au texte N° 3397 - Article 42 (Adopté)
M. Mesnier

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « durée », insérer le mot : « maximale » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent article précise que la durée initiale d’une mesure d’isolement ou de contention est de 12 ou 6 heures : il doit évidemment s’ag...

23/10/2020 — Amendement N° 993 au texte N° 3397 - Article 29 (Adopté)
M. Mesnier, M. Touraine

À l’alinéa 4, substituer au mot : « tient » le mot : « tiennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2020 — Amendement N° 2211 rectifié au texte N° 3397 - Article 18 (Retiré)
M. Mesnier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le b du 2° de l’article 3 de la loi n° 2020‑992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie est ainsi rédigé : « «b) À la fin du c, le taux : « 1,90 % » est remplacé par le taux : « 2,05 % ». » Exposé sommaire : Cet amendement assure une coordination de l’article 3 de la l...

22/10/2020 — Amendement N° 2098 au texte N° 3397 - Article 28 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2020 — Amendement N° 1541 au texte N° 3397 - Article 41 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 : « III. – Les dispositions du II sont applicables aux contributions...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2020 — Amendement N° 1540 au texte N° 3397 - Article 41 (Adopté)
M. Mesnier

À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « à » les mots: « au III de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2020 — Amendement N° 1539 au texte N° 3397 - Article 41 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 12, substituer à la référence : « I » les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2020 — Amendement N° 1011 au texte N° 3397 - Article 42 (Adopté)
M. Mesnier

Substituer aux alinéas 26 à 28 l’alinéa suivant : « L’audition du patient ou, le cas échéant, du demandeur, peut être réalisée par tout moyen de télécommunication audiovisuelle ou, en cas d’impossibilité avérée, par communication téléphonique, à condition qu’il y ait expressément consenti et que ce moyen permette de s’assurer de son identité e...

22/10/2020 — Amendement N° 998 rectifié au texte N° 3397 - Article 31 (Adopté)
M. Mesnier, M. Marc Delatte, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés, notamment dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. » Exposé sommaire : Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dan...

22/10/2020 — Amendement N° 974 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Benin, Mme Janvier

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 7° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la valorisation des métiers participant à l’accompagnement et au soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réaffirmer l’importance de mieux v...

22/10/2020 — Amendement N° 928 au texte N° 3397 - Article 27 (Adopté)
M. Mesnier

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « ainsi que de la publication par l’agence régionale de santé des modalités retenues le cas échéant ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’assurer la plus grande transparence possible aux contrats qui engagent les ARS et les établissements hospitaliers. La publication des modalités reten...

22/10/2020 — Amendement N° 917 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Mesnier, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigie...

L’article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vue de permettre un suivi des dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, un rapport élaboré sur la base des données transmises par chaque agence régionale de santé est transmis par le Gouv...

21/10/2020 — Sous-Amendement N° 2715 à l'amendement N° 2703 au texte N° 3397 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Mesnier

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « événementiel », insérer les mots : « ou dans un secteur qui en dépend, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « ou » insérer les mots : « , parmi ceux mentionnés au I, » III. – En conséquence, après le même alinéa insérer l’alinéa suivant : « - ou qui exercent leur activité principale ...

21/10/2020 — Amendement N° 2402 au texte N° 3397 - Article 42 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Le médecin informe sans délai le juge des libertés et de la détention, qui peut se saisir d’office pour mettre fin à la mesure, ainsi que les personnes mentionnées à l’article L. 3211‑12 dès lors qu’elles sont identifiées. Il fait part à ces personnes de leur dro...

21/10/2020 — Amendement N° 2268 au texte N° 3397 - Article 14 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Le 37° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est applicable...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/10/2020 — Amendement N° 2250 au texte N° 3397 - Article 15 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « B. – L’article L. 731‑13‑2 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant du présent I, est applicable à compter... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.