Sécurité globale

L'amendement du Gouvernement revient à supprimer l'obligation d'un décret en Conseil d'État pour prendre diverses décisions concernant la sécurité privée. Je ne comprends pas l'objectif qui est visé. Vous me direz, une nouvelle fois, que c'est une simplification, et je n'en doute pas ! Malheureusement, on retire le peu de garanties qu'on est en...

J'ai eu un échange, un entretien très intéressant avec les représentants de la Fédération française de la sécurité privée à propos de ce texte. Nous ne sommes pas tombés d'accord sur tout, ce qui n'était d'ailleurs l'objectif ni pour eux ni pour moi, mais j'ai pu connaître leur point de vue et leur dire si je le partageais ou non. Parfois, cer...

Cet amendement concerne les caméras embarquées dans les véhicules qui, si elles existent un jour, viendront s'ajouter aux caméras individuelles. J'ai bien compris qu'on n'accédera jamais à notre demande de mener une étude scientifique sur l'utilité de ces caméras embarquées. Ce n'est pas grave. Des études étrangères existent, je les ai lues et ...

Depuis ce matin, je m'inquiète du mutisme des rapporteurs et du ministre, qui ne daignent même pas nous dire approximativement ce qu'ils veulent faire avec deux ordonnances – le fait qu'il y ait des articles numérotés 19 quater ou 19 quinquies montre d'ailleurs que tout cela n'était pas prévu initialement. Qui a pu suggérer cette mesure, dans q...

Avec cet article, il s'agit d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à modifier, d'une part, les modalités de formation à une activité privée de sécurité ainsi que les modalités d'examens et d'obtenti...

Merci monsieur le président. Vous avez bien remarqué. Monsieur le ministre, vous nous dites qu'il s'agit d'améliorer le niveau de qualification des agents, mais nous n'en savons rien, car l'article ne le dit pas. Il indique en effet que vous allez revoir les exigences, les modalités de formation. J'ignore si c'est pour les améliorer ou pour le...

À ce stade de la discussion, je suis obligé de vous croire sur parole, ce qui est très embêtant parce que, par le passé, vous avez fait à propos de la situation présente des déclarations qui n'ont rien à voir, et qui même sont plutôt antagonistes. Je vous prie donc de m'excuser de ne pas vous croire sur parole. Par ailleurs, il n'est pas vrai ...

Au titre de l'article 58 du règlement, sur l'organisation des débats : nos travaux ne sont toujours pas retransmis en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Les sujets dont nous discutons intéressent, vous le savez, beaucoup de gens hors de l'hémicycle – en particulier les articles à venir concernant les drones et la vidéosurveillance, qu...

Je m'inquiète du fait que nous n'arrivions pas à avoir de débat sur l'article 21. Mme la rapporteure dit vaguement qu'elle est défavorable, éventuellement avec une explication, et M. le ministre, qui devrait défendre son texte, reste complètement muet. C'est comme si, une fois évacué l'article 24, tout était terminé et que l'on pouvait discuter...

Nous entamons l'examen d'une série d'articles visant à ce qu'il soit possible de filmer de plus en plus, partout, tout le temps et au profit de nombreux acteurs, ce qui devrait nous interpeller. Les articles du texte, mis bout à bout – et même lus un à un – vont accroître les possibilités d'être filmé. C'est la démonstration que l'affirmation ...

En résultera-t-il plus de liberté ? Non, évidemment, mais moins ! Oui, moins de liberté, parce que le respect de la vie privée, loin d'être anecdotique, est l'une des notions fondamentales du droit français, et même européen. Or en l'occurrence, vous faites comme si cette notion fondamentale était annexe ou anecdotique, et que dans l'échelle de...

Limiter l'accès à ces images me semble être la moindre des choses et la garantie strictement minimale. En plus de vingt ans, la droite n'a pas changé.

Par cet amendement, notre collègue Paula Forteza pointe un problème parfaitement identifié dans les travaux scientifiques que certains pays ont bien voulu mener sur les caméras-piétons – malheureusement, en France, nous sommes incapables de financer la recherche sur ce genre de sujets, alors que nous déployons tous azimuts ces outils et ces app...

La gauche non plus d'ailleurs – c'est, du moins, notre cas. Vous restez complètement aveugles à ce que maintes études scientifiques démontrent depuis des années, une des plus récentes étant l'excellent travail de Laurent Mucchielli sur la vidéosurveillance, dite vidéoprotection. D'après cette étude, l'utilisation de ces équipements améliore le ...

Je le vois bien, certains souhaiteraient qu'il ne soit défendu que d'un mot. Mais j'utiliserai bien les deux minutes de temps réglementaire qui me sont imparties, pas moins – mais peut-être un peu plus. Nous nous opposons au cadre prévu pour l'utilisation des drones, parce qu'il est beaucoup trop large. D'ailleurs, il est problématique que l'...

Concernant le maintien de l'ordre, on voudrait nous faire croire que les drones servent à améliorer l'identification des auteurs de troubles publics et la gestion des foules.

Or, depuis le temps que vous les utilisez pour les manifestations des gilets jaunes, vous avez plutôt démontré le contraire : c'est un moyen d'aller à l'affrontement, un moyen d'escalade, dont l'usage n'est pas du tout soumis aux objectifs que vous prétendez poursuivre avec cet article. C'est pourquoi nous demandons sa suppression. Cela étant,...

… mais pas dans le cadre de votre schéma national de maintien de l'ordre, qui est un schéma d'escalade, et non de désescalade.

À Paris, cela fait un an que les drones sont utilisés pour le maintien de l'ordre ; or la situation n'a jamais été aussi chaotique. De là à l'imputer aux drones, il y a un pas que je ne franchirai pas mais on peut à tout le moins constater qu'ils n'ont pas apporté de plus-value. Peut-être le facteur aggravant a-t-il nom M. le préfet Lallement…

Il devait partir mais reste finalement parce qu'il l'a souhaité… Je ne referai pas ici le film du Canard enchaîné. Mais le plus problématique de cet article est qu'il permet l'utilisation des drones dans la prévention des actes de terrorisme qui, à vous écouter, est une menace permanente et omniprésente. Cela veut dire, très concrètement, que ...