Sécurité globale

C'est trop tard, maintenant ! Je le répète : je pense qu'il n'y aura pas de véhicule législatif. Il faut donc qu'un des groupes utilise sa niche pour déposer le texte et aller jusqu'au bout. J'espère que, d'ici là, le Gouvernement aura entendu raison, y compris le ministère des solidarités et de la santé, qui est concerné par le volet prévention.

L'article 23 constitue encore une illustration de l'effet cliquet que j'ai tant dénoncé quand je vous ai vu prévoir dans le code pénal des circonstances aggravantes lorsque quelqu'un porte atteinte à l'intégrité physique d'un agent de sécurité privée. Par cet article, vous voulez supprimer les crédits de réduction de peine, également appelés r...

Je trouve dommage que, pour vous faire plaisir et valider cet effet cliquet qui vous permet de jouer les gros bras en défendant les policiers et les gendarmes, vous supprimiez un tel dispositif.

En parlant de peine, s'il y a quelque chose qui m'en cause, ce sont les personnes qui ne connaissent même pas la raison pour laquelle ces réductions de peine automatiques existent. Elles n'existent pas simplement parce que le « temps passe » ; il s'agit d'un principe d'exécution des peines. Le juge d'application des peines a d'ailleurs la main....

Quelle défiance, madame Bergé, d'autres collègues, monsieur le ministre, ou encore monsieur le rapporteur, envers l'institution judiciaire ! Quelle est votre argumentation ? Que le garde des sceaux et les magistrats de ce pays sont des laxistes ? Que quand on s'attaque à une personne dépositaire de l'autorité publique, ils n'en ont rien à faire...

Il y a pourtant un intérêt à la prévention de la récidive et, que vous le vouliez ou non, lorsque vous supprimez des dispositifs qui y participent, vous favorisez la délinquance. Voilà la vérité !

À ce stade de la discussion, je voudrais revenir un à un sur les arguments mensongers avancés par le ministre, à commencer par celui qui porte sur les chiffres des agressions, à savoir que le nombre de policiers agressés aurait doublé en quinze ans. Les premiers à mettre ces argumentaires en circulation sont les porte-parole du Rassemblement na...

Sur la suppression des crédits de réduction de peine, ou réductions de peine automatiques, elle écrit : « Elle ferait obstacle à l'exercice du pouvoir d'individualisation des peines par le juge, s'accorderait mal avec l'objectif assigné par la loi aux réductions de peine et pourrait porter atteinte aux principes d'égalité devant la loi, de néce...

Je lui dis en tout cas qu'il s'inscrit dans une logique qui est celle du Rassemblement national. Il est insupportable que vous qui vous prétendez les adversaires du Rassemblement national soyez ceux qui mettent en place son programme.

À écouter mon collègue, je me demande s'il aime vraiment cette police, dont il met en cause les compétences, puisqu'elle n'est pas en mesure d'arrêter les délinquants qui se baladent dans sa circonscription. Permettez-moi d'être dubitatif, cher collègue, devant cette haine anti-flics que je sens monter en vous… Il faudrait y remédier. Pour en ...

Vraiment ? Que faites-vous du récent rapport du Conseil économique, social et environnemental sur les alternatives à l'incarcération, qui montre au contraire que cela fonctionne ? Faut-il s'en servir pour caler une armoire ? Vous vous fichez de la science, et vous vous fichez des études qui sont menées ! Je m'adresse particulièrement aux collèg...

Je constate qu'une technique est en train de s'installer dans l'hémicycle : elle consiste à avoir une intervention pour et une intervention contre de cinq secondes, de sorte que les autres députés qui veulent s'exprimer ne puissent pas faire usage de leurs deux minutes.

Je tiens à vous en alerter, monsieur le président ; c'est un détournement du règlement. La ficelle est un peu trop grosse pour qu'on ne la voie pas.

… si vous êtes trop fatigué pour suivre le débat, il faut arrêter la séance. Je vous le dis très tranquillement, d'autant qu'il est bientôt deux heures et demie et qu'il nous reste environ 190 amendements à examiner.

Il se fonde sur l'alinéa 7 de l'article 100 : il doit y avoir au moins un orateur d'opinion contraire dans les prises de parole. Or, il n'y en a eu aucun lors du dernier amendement.

Non, il n'y a pas de « très bien » ! Si vous ne respectez pas le règlement, quel recours il me reste ? Expliquez-le moi, et je me retournerai vers qui de droit !

Je suis également opposé à ces amendements. À vouloir ainsi davantage pénaliser, augmenter les quantum de peine, supprimer les réductions de peine automatiques complémentaires, on est dans l'escalade. Le suivi socio-judiciaire n'a rien de neutre : c'est une mesure de sûreté dont on a débattu à propos du terrorisme. On voit à quel point la quest...

… parce qu'en se limitant à une approche passionnelle comme vous le faites ici, on verse dans la démagogie pénale : chaque problème donne lieu à l'augmentation du quantum de peine. Et comme cela ne permet pas de le résoudre, la seule solution est de l'augmenter encore davantage la fois suivante. Cette logique sans fin ne donne aucun résultat. ...

Le fait de porter son arme en dehors du service pose en effet de nombreuses difficultés, de surcroît dans un établissement recevant du public – pas uniquement dans le monde de la nuit d'ailleurs. Les statistiques de 2017 montrent que dans cinq cas, sur la cinquantaine de suicides qui ont eu lieu cette année-là, les policiers ont au préalable f...

On voit bien les problèmes qui peuvent se poser dans le monde de la nuit, dans les établissements recevant du public : si un policier portant une arme est mis dans une situation de stress, il y a une probabilité pour qu'il finisse par l'utiliser. Ce n'est pas souhaitable.