⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier

23 interventions trouvées.

Vu le résultat du vote sur l'article unique, je vais probablement être le seul à m'abstenir, au nom de mon groupe parlementaire, sur cette proposition de loi.

Je n'ai pas de difficulté, je le répète, avec le début de l'article, qui crée un délit et une caractérisation pénale particulière ; cela va dans le bon sens. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit souhaitable de durcir les sanctions en prévoyant des peines de prison…

… au regard des objectifs que nous souhaitons atteindre. Je tenais à le préciser pour qu'il n'y ait pas de malentendu.