Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je remercie M. Letchimy d'avoir déposé cet amendement, qui me semble de bon aloi. J'en appelle au parallélisme des formes. Aujourd'hui, quelqu'un qui veut accéder au procès-verbal se voit remettre soit le document écrit soit sa copie, où figure la notification des droits. Il serait dommage que le passage au numérique se solde par l'impossibilit...
