Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Sur cet article de coordination visant à fusionner les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance pour créer les futurs tribunaux judiciaires, il faut parler de la mobilisation non des gilets jaunes, mais des robes noires, mobilisation qui tend à se durcir. Il n'y a pas de consensus sur votre réforme dans le monde judiciaire.
On ne trouverait même pas, madame la ministre, de majorité favorable à votre réforme chez les avocats, les magistrats, les huissiers, les notaires – bref, tous les gens que concerne ce texte. Et surtout pas chez les justiciables, qui sont les grands perdants ! Car si le monde judiciaire parviendra à peu près à rebondir et à s'y retrouver, le ju...
Monsieur le président, j'en appelle à votre grande expérience : comment puis-je obtenir une réponse de Mme la ministre sur la question du vote solennel ? Cela fait deux fois que je pose la question : qu'on me dise oui ou non, mais qu'on me réponde quelque chose !
L'ordre du jour de la semaine où nous sommes est à la disposition du Gouvernement. Je vous pose donc une nouvelle fois la question, madame la garde des sceaux : y aura-t-il un vote solennel sur le projet de loi ordinaire et sur le projet de loi organique ? Et si non, pourquoi ?
