Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Enfin, un rapport initié par La France insoumise a des chances d'être voté dans cet hémicycle ! C'est même le deuxième, si je compte bien. C'est une bonne chose : j'espère que cela est de bon augure pour les rapports suivants. Si je suis d'accord avec la modification proposée par le sous-amendement no 1881, je ne vois pas l'intérêt de supprime...
Nous vous demandons ici un rapport d'information sur l'effectivité du contrôle effectué par l'administration fiscale, évaluant notamment le ratio entre les contrôles effectués et la masse de contribuables à contrôler. Il s'agit de savoir combien de fois on est contrôlé dans sa vie, qu'on soit une entreprise ou un particulier et combien d'entrep...
J'ai entendu ce que vous avez dit sur la deuxième chance et le droit à l'erreur. La question centrale est de savoir comment on fait respecter la loi et non comment on fait pour avoir une deuxième chance. On peut certes se tromper, et la concertation est importante, mais il n'en demeure pas moins qu'il faut se mettre en règle avec la loi : c'est...
