Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

364 amendements trouvés


23/01/2018 — Amendement N° 1023 au texte N° 575 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Hetzel, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures permettant d'améliorer la transparence des procédures d'autorisations environnementales visant à : - Rendre obligatoire l'identification et l'argumentation des participants aux processus de participation du public ; ...

23/01/2018 — Amendement N° 1022 au texte N° 575 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Hetzel, M...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures favorisant une politique active de stockage de l'eau, afin de répondre aux objectifs définis au 5° de l'article L. 211‑1 du code l'environnement, en réformant ou abrogeant notamment les dispositions nationales à l'origine ...

23/01/2018 — Amendement N° 1019 au texte N° 575 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Hetzel, M...

I. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le champ d'application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de la directive 2009/128/CE du Parlement e...

23/01/2018 — Amendement N° 1017 au texte N° 575 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Le Fur, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Cherpion, Mme Bon...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant de faire l'inventaire de tous les zonages environnementaux existants et de leurs objectifs, supprimer les zonages environnementaux non mis en œuvre et simplifier les autres zonages environnementaux. Les mesures susceptibles d'...

23/01/2018 — Amendement N° 1012 au texte N° 575 - Article 38 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Hetzel, M...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié : a)Les 6° et 7° sont supprimés ; b)Aud, les mots : « , dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendemen...

23/01/2018 — Amendement N° 1006 au texte N° 575 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Cherpion, Mme Bonnivard

Le 9° du II de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est abrogé. Exposé sommaire : Lors de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité les députés de la précédente majorité ont voté l'inscription du principe de non-régression du droit de l'environnement dans l'article L. 1101 du code de l'environnem...

23/01/2018 — Amendement N° 1001 au texte N° 575 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Le Fur, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Cherpion, Mme Bon...

Les articles L. 181‑7 et L. 514‑6 du code de l'environnement sont complétés par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une décision mentionnée à l'alinéa précédent est déférée devant le tribunal administratif par une association de protection de l'environnement, une consignation peut être exigée. Cette consignation garantit le paiement de l'ame...

23/01/2018 — Amendement N° 1000 au texte N° 575 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Hetzel, M...

Les articles L. 181‑7 et L. 514‑6 du code de l'environnement sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les délais de recours contre les décisions, prévues par un décret en Conseil d'État précisant les conditions dans lesquelles elles peuvent être déférées à la juridiction administrative, ne peuvent être supérieurs à deux mois. » Exposé so...

23/01/2018 — Amendement N° 938 au texte N° 575 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le ...

Les unités de formation et de recherche sont dotées de la personnalité juridique. Deux unités de formation et de recherche distinctes, appartenant à la même université, peuvent demander à former ensemble leur propre université à la condition que la première université à laquelle ils appartiennent à la date de la demande de scission, réunisse to...

23/01/2018 — Amendement N° 911 rectifié au texte N° 575 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Lurton, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Hetzel, M. Reda, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Q...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 1221‑25, les mots : « ou à l'article L. 1242‑10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine » sont supprimés ; 2° L'article L. 1242‑12 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Le 4° est ainsi rédigé : «...

23/01/2018 — Amendement N° 902 au texte N° 575 - Article 40 (Retiré)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corn...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et des collectivités territoriales de tous niveaux. Ce rapport explicite notamment la mesure dans laquelle le niveau actuel d'équipement des territoires en infrastructures numériques engendre une rupture d'égalité entre les citoyens, selon leur lieu de résidence, face aux procédures dématérialisées de l'ad...

23/01/2018 — Amendement N° 890 au texte N° 575 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Dive, M. Rémi ...

À l'alinéa 3, substituer au taux : « 70 % », le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : S'il est admis que le contribuable corrige des erreurs qu'il a commises de bonne foi dans ses déclarations, sans aucune intention de fraude ou de se soustraire aux règles établies, la pénalité qu'il se voit infliger doit être symbolique, sauf à dénaturer co...

23/01/2018 — Amendement N° 834 au texte N° 575 - Article 34 (Tombe)
M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Parigi, M. Dive, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le 4° de l'article 34 du projet de loi. Ainsi qu'il a été soulevé en Commission spéciale, cet alinéa propose de simplifier les procédures liées au « raccordement au réseau des énergies renouvelables » qui évoque très directement l'éolien terrestre. Comme l'a souligné...

23/01/2018 — Amendement N° 446 au texte N° 575 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Le Fur, M. Dive, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie,...

L'article L. 311‑12 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrat fait l'objet d'une renégociation régulière visant à l'adapter aux progrès technologiques et logistiques. » Exposé sommaire : Le tarif de rachat de l'électricité, notamment éolienne, représente une dépense importante pour le contribuable. Au rega...

23/01/2018 — Amendement N° 445 au texte N° 575 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Le Fur, M. Dive, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie,...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 121‑13 du code de l'environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces modifications peuvent porter notamment sur le périmètre d'implantation du projet, par dérogation au cahier des charges publié par l'État, en accord avec les propositions émises lors du débat public. » Exp...

23/01/2018 — Amendement N° 437 au texte N° 575 - Article 4 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Vialay

I. – À l'alinéa 3, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le paiement de l'intérêt de retard est égal à 70 % de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du code général des impôts en cas d'acquittement du supplément des droits simples et des intérêts de retar...

23/01/2018 — Amendement N° 429 au texte N° 575 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Breton, M. Brun, M. Ciotti, Mme Dallo...

À la troisième phrase du dernier alinéa de l'article L. 515‑44 du code de l'environnement, le nombre : « 500 », est remplacé par le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les...

23/01/2018 — Amendement N° 396 au texte N° 575 - Article 32 (Retiré)
Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : La suppression du TEG entrainerait de graves conséquences pour les TPE et PME. Ce taux est aujourd'hui un indicateur de référence dans la comparaison des offres de prêts pour les chefs d'entreprise, très souvent démunis face à des produits bancaires de plus en plus complexes. Dans l'esprit du pr...