Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
164 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS31 au texte N° 269 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Boucard, M. Bazin, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Lurton, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cor...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS77 au texte N° 269 - Article 50 (Retiré)
M. Lurton, M. Abad, M. Viry, M. Ramadier, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. P...
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « il est inséré une phrase ainsi rédigée : « », les mots : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il fixe les modalités d'affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » Exposé sommaire : L'article 50 prévoit la fin de l'opposabilité des Conventions Collectives dans le cadre de la négoci...
16/10/2017 — Amendement N° AS38 au texte N° 269 - Article 3 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Boucard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Abad, M. Brun, M. Marlin, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Cor...
Substituer à l'alinéa 3, les trois alinéas suivants : «a) Le I est ainsi modifié : « – le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; « – sont ajoutés les mots : « , le solde est reversé à la branche maladie. » » Exposé sommaire : Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du r...
16/10/2017 — Amendement N° AS34 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Boucard, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Marlin, M....
Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « 9° De participer au financement d'expérimentations qui organisent le travail en équipe entre médecin et professionnels de santé par des actions de coordination renforcée et des délégations d'actes ayant pour finalité une meilleure prise en charge du patient. » Exposé sommaire : Le projet de loi ajoute un alinéa ...
