Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 quater)
Les amendements de Véronique Riotton
Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier
142 amendements trouvés
10/12/2019 — Amendement N° 1999 au texte N° 2454 - Article 5 bis AA (Adopté)
Mme Riotton
À l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1925 au texte N° 2454 - Article 5 bis AA (Adopté)
Mme Riotton
À l’alinéa 4, après le mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1919 au texte N° 2454 - Article 4 quater D (Adopté)
Mme Riotton
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « dans ce cas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1912 au texte N° 2454 - Article 2 (Adopté)
Mme Riotton
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’obtenir » les mots : « l’établir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1810 au texte N° 2454 - Après l'article 4 bis A (Retiré)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causs...
L’article L. 121‑3 du code de la consommation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° L’existence et la durée de la garantie légale de conformité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’...
10/12/2019 — Amendement N° 1640 au texte N° 2454 - Article 5 A (Adopté)
Mme Riotton
À l’alinéa 4, substituer au mot : « passible » le mot : « puni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1639 au texte N° 2454 - Article 5 (Adopté)
Mme Riotton
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1635 au texte N° 2454 - Article 5 (Adopté)
Mme Riotton
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Conformément à » les mots : « En application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1590 au texte N° 2454 - Article 4 quater C (Adopté)
Mme Riotton
À l’alinéa 3, substituer au mot : « telle » le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1585 au texte N° 2454 - Article 4 bis BA (Retiré)
Mme Riotton
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 217‑9 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le vendeur est tenu d’informer le consommateur de son droit de demander la réparation du bien, ainsi que de l’extension de six mois de la garantie pour un bien réparé prévu au dern...
10/12/2019 — Amendement N° 1584 au texte N° 2454 - Article 4 (Adopté)
Mme Riotton
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « définie » le mot : « fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1583 au texte N° 2454 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Riotton
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dédiés » le mot : « affectés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1581 au texte N° 2454 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Riotton
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « consignes locales » les mots : « règles locales en matière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1580 au texte N° 2454 - Article 3 (Adopté)
Mme Riotton
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en verre de boissons » les mots : « de boissons en verre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1578 au texte N° 2454 - Article 2 (Adopté)
Mme Riotton
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le vendeur met » les mots : « Les vendeurs mettent ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
10/12/2019 — Amendement N° 1577 au texte N° 2454 - Article 2 (Adopté)
Mme Riotton
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « fabricants » le mot : « producteurs ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
10/12/2019 — Amendement N° 1573 au texte N° 2454 - Article 2 (Adopté)
Mme Riotton
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « données » le mot : « informations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1572 au texte N° 2454 - Article 2 (Adopté)
Mme Riotton
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « consommateur » insérer les mots : « , au moment de l’acte d’achat, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , au moment de l’acte d’achat, ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à garantir que le consommateur soit informé de ...
10/12/2019 — Amendement N° 1571 rectifié au texte N° 2454 - Article 2 (Adopté)
Mme Riotton
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur indice de réparabilité » les mots : « l’indice de réparabilité de ces équipements ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2019 — Amendement N° 1570 au texte N° 2454 - Article 2 (Adopté)
Mme Riotton
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
