Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Dans le même esprit, l'amendement pose le principe de la gratuité des prestations de l'Agence, exception faite bien sûr de celles qui interviendraient dans les secteurs concurrentiels, comme celui de la maîtrise d'oeuvre.
J'ai pris bonne note de la réponse de Mme la rapporteure. Toutefois, nous pourrions assez rapidement assigner pour tâche à l'ANCT d'identifier les missions susceptibles d'être remplies à titre gracieux et de réfléchir au coût des autres. Madame la rapporteure, vous évoquez le cas d'un recours à un expert de haut niveau. Mais ce sera justement ...
Alors qu'a commencé l'examen en commission du projet de loi d'orientation des mobilités, il semble opportun d'affirmer la compétence de l'Agence dans ce domaine. En effet, l'accessibilité des territoires et la mobilité de leurs habitants sont souvent un préalable aux projets de développement. La mobilité conditionne l'attractivité de nombreux t...
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que l'Agence a pour mission d'accompagner les projets liés à la mobilité, parce que cette question est dans de nombreux territoires un préalable au développement.
Cet amendement pose de nouveau la question du rôle de l'Agence en matière d'ingénierie financière. J'ai bien entendu le point de vue de Mme la ministre s'agissant des fonds européens, point de vue que je partage, car il faut éviter la confusion entre ceux qui instruisent les dossiers et ceux qui gèrent les fonds. Cet amendement vise simplement ...
Si nous les défendons, c'est parce que nous pensons que l'ingénierie financière ne peut pas être exclue du champ de compétence de l'Agence. J'ai pris le soin d'indiquer que je partageais le point de vue de Mme la ministre : il est hors de question de contrarier les régions, qui assurent l'instruction des dossiers et la gestion des fonds europé...
Voilà plusieurs heures qu'on nous entonne le refrain de l'inventaire à la Prévert. Dès que nous proposons de prendre en considération les spécificités des territoires, notamment des territoires fragiles, d'aucuns, sans doute à la recherche d'un effet de manche, nous expliquent qu'il s'agirait d'un inventaire à la Prévert. Or, nous ne nous compl...
Nous avons longuement parlé des hébergements touristiques. Cet amendement vise plus largement à inscrire dans les missions de l'Agence l'accompagnement des projets de développement touristique. Cela semble d'autant plus utile de le préciser que de nombreux territoires, y compris des territoires fragiles, ont un potentiel de développement touris...
Je m'interroge sur le retour de ces amendements dont nous avons déjà longuement débattu hier. Comme j'ai déjà entendu la réponse de Mme la ministre, je me contente de dire que mon amendement est défendu.
