Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 3)

Dans le même esprit, nous proposons que le conseil d'administration comprenne, en nombre égal, d'une part, des représentants de l'État, de ses établissements publics et du personnel de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et, d'autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que deux dép...

C'eût été envoyer un bon signal que d'accepter une représentation égale, au sein du conseil d'administration, de l'État et des collectivités territoriales. Plusieurs fois, nous avons entendu, lors de la présentation du texte et de sa discussion générale, des orateurs souligner qu'il faut faire confiance aux élus : permettre aux élus de composer...

Cet amendement vise à vous rendre service, madame la ministre, puisqu'il propose de limiter le nombre des membres du conseil d'administration de l'ANCT, comme nous l'avons fait, par exemple, pour celui de la future Agence française pour la biodiversité, dans le cadre de sa fusion avec l'ONCFS – Office national de la chasse et de la faune sauvag...

Je suis heureux d'être compris, même si c'est partiellement. Un seul représentant de la montagne suffira. Il en restera encore trente-neuf !

Les communes feront, de toute évidence, appel à l'Agence. Les départements sont intéressés car ils disposent aussi d'agences départementales. Enfin, les régions sont compétentes en matière de développement économique. Il convient de s'assurer qu'ils soient tous autour de la table.

Je ne me suis pas exprimé sur la notion de zones de montagne, car il l'a bien fait, mais je tenais à faire un rappel. Cet après-midi, Mme la rapporteure a évoqué le paysage caillouteux qui lui est cher, mais la montagne ne renvoie pas qu'à une question de géographie ou de géologie. Une loi Montagne a été votée à l'unanimité de l'assemblée, parc...

Nous avons évoqué la nécessité que l'Agence se concentre sur des territoires ayant des difficultés, comme les zones de revitalisation rurales – ZRR.

Cet amendement important découle des échanges qui ont eu lieu dans le cadre de la CMP, à laquelle a participé mon collègue Martial Saddier. Il s'agissait de déterminer dans quelles circonstances une décision du conseil d'administration de l'ANCT devait recevoir l'aval des élus. L'idée était de faire confiance aux élus tout en s'assurant qu'un n...

Étant en concurrence avec le dîner, je serai très bref. Aucun des articles du chapitre II relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence n'aborde le financement ni les moyens dont elle disposera pour remplir ses missions. Or cette agence va fédérer des organismes qui disposent de moyens dont, je le crois, ils font bon usage. Aussi ai...

Il préconise de limiter à quarante le nombre de membres du conseil d'administration de l'Agence, dans un souci d'efficacité. Nous avions récemment formulé une telle proposition pour le conseil d'administration d'une autre agence.

Il vise à préciser que des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales siègent au sein du conseil d'administration. Il s'agit d'un amendement de bon sens, dès lors que l'ANCT a vocation à accompagner les projets qu'elles portent.

Nous rappelons à nouveau la nécessité de prendre en compte la spécificité des zones de montagne. Toutefois, vous avez ébauché une réponse à nos préoccupations, madame la ministre.

Cet amendement, qui se veut pratique, donnerait aux représentants des collectivités la possibilité d'être suppléés, afin d'assurer leur participation effective. Les élus siègent en effet dans de nombreuses agences ou commissions, et force est de constater qu'ils en sont parfois absents du fait de leurs obligations. L'amendement me semble donc d...

Ce n'est pas parce que la suppléance n'existe pas dans les instances que vous avez citées, madame la ministre, qu'il faut la refuser ici, d'autant qu'elle existe dans beaucoup d'autres instances. Chaque fois qu'une collectivité, comme un département, désigne des représentants, elle désigne aussi leurs suppléants. C'est par exemple ce que prévoi...

C'est sans espoir d'obtenir satisfaction, mais avec une détermination intacte, que je propose ici d'accorder une place particulière aux élus des territoires de montagne.