Confiance dans la vie publique

Cet échange est très intéressant car il laisse apparaître une vision du tissu associatif où le seul objectif est la professionnalisation. Bien sûr qu'il y a des associations qui avancent dans cette direction, mais il y en a aussi beaucoup qui restent complètement tributaires du bénévolat. Vous n'en connaissez peut-être pas, mais elles sont nomb...

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Bernard Reynès, vise à reporter l'application de cet article au 1er septembre 2018. Vous savez bien que les projets, des communes aussi bien que des associations, se préparent plusieurs années à l'avance. Certains projets en cours comptent donc, dans leur plan de financement, sur des...

Cet amendement prévoit qu'en application du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et de l'article 27 de la Constitution, chaque assemblée définit les règles qui assurent l'indépendance du vote des parlementaires. On peut s'interroger sur certaines évolutions actuelles, notamment sur le règlement intérieur des groupes prévoyant...

Comme le soulignait la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans son avis 2014, en contrepartie de l'allégement que constitue le passage de deux à un commissaire aux comptes, une obligation de rotation des commissaires aux comptes pourrait être envisagée. Actuellement, ceux-ci sont nommés pour six ans et l...

Je voudrais répondre à notre collègue du MODEM qui évoquait nos soutiens. En 2007, j'ai été élu dans la vague de Nicolas Sarkozy ; j'avais pris son affiche, dont le slogan était « Ensemble, tout devient possible », j'avais remplacé son portrait par le mien et j'ai été élu. En 2017, j'ai soutenu François Fillon à la primaire et pendant toute la ...

Personnellement, je voterai cet amendement parce qu'il serait bon de mettre fin à des pratiques qui existent depuis plus longtemps : j'en ai observé de telles lors des élections municipales de 2001. Il serait bon de mettre fin à de telles pratiques.

Cet amendement vise effectivement à définir les partis politiques, pour lesquels il n'existe pas aujourd'hui de définition juridique. Pour cela il reprend trois critères proposés par René Dosière : un, avoir un objet politique ; deux, rassembler des militants ; trois, soutenir des candidats aux élections locales ou nationales. Cela permettrait ...

Il s'agit de prendre en compte l'inflation, la prolifération de candidats aux élections législatives constatée régulièrement. On a compté quatorze candidats en moyenne par circonscription lors des dernières élections, caractérisées aussi par la présence de micro-partis, qui visent bien sûr à tirer profit de la législation relative au financemen...

Il s'agit de rendre plus difficile l'accès au financement public en additionnant aux suffrages exprimés les bulletins blancs – ce qui constitue aussi une façon de poser la question de la reconnaissance du vote blanc. Cet amendement a donc un double objet : d'une part, élever le seuil à partir duquel les partis bénéficient du financement public ...

Nous pouvons nous féliciter du débat que ces amendements ont ouvert, car la prolifération des candidats pose un vrai problème à notre démocratie : elle contribue à l'abstention, car quinze ou vingt panneaux électoraux, dont certains restent parfois vides, entretiennent la confusion chez les électeurs. Nos amendements n'avaient cependant pas po...

Nous sommes tous d'accord pour que les parlementaires contrôlent l'exécution des tâches confiées à leurs collaborateurs. Mais cette disposition a-t-elle sa place dans une loi ? La réponse est non, car cela ne servirait à rien. Cela relève du domaine de la relation contractuelle, qui lie l'employeur et l'employé. Inscrire cette disposition dans ...

Cet amendement vise à aller un peu plus loin que la simple évocation d'un dialogue social en prévoyant la négociation d'un statut des collaborateurs parlementaires. À la demande de la précédente présidence de l'Assemblée nationale, Gilles Bélier avait procédé dans son rapport à une étude sur la question d'un cadre d'emploi des collaborateurs e...

Cet amendement cosigné par mon collègue Patrick Hetzel concerne toujours le verrou de Bercy, ce système qui donne à l'administration fiscale la main sur les poursuites pénales en matière fiscale et qui doit être supprimé. Il constitue en effet un anachronisme et une dérogation à la possibilité pour le ministère public de poursuivre les infracti...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui justifient la suppression du verrou de Bercy, mais sur les propos du rapporteur général du budget, Joël Giraud, selon qui les amendements suggèrent que l'on remet en cause l'administration fiscale. Il n'en est rien : c'est bien le pouvoir exécutif, dans sa dimension politique et notamment ministérielle...