Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

53 amendements trouvés


14/01/2022 — Amendement N° 449 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans que le gouvernement parle de « mesures d’exception ». A force de généraliser en permanence de...

14/01/2022 — Amendement N° 423 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 15 mai 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022, soit peu de temps après le second tour de l'élection présiden...

14/01/2022 — Amendement N° 363 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

Supprimer les alinéas 49 et 50. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la disposition sénatoriale permettant à un seul des deux parents d'un enfant âgé de 5 à 11 ans la possibilité de le faire vacciner contre le Covid-19. En effet, lorsque l'autorité parentale s'exerce à deux, il convient que cette décision puisse être prise en a...

14/01/2022 — Amendement N° 343 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

Supprimer les alinéas 45 et 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la personne responsable de l’organisation d’une réunion politique d'en subordonner l’accès à la présentation d'un passe sanitaire. Le Conseil constitutionnel a été très clair dans sa décision du 9 novembre 2021 énonçant que « la présentation ...

14/01/2022 — Amendement N° 284 au texte N° 4909 - Article 3 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans que le gouvernement parle de « mesures d’exceptio...

14/01/2022 — Amendement N° 283 au texte N° 4909 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans que le gouvernement parle de « mesures d’exceptio...

14/01/2022 — Amendement N° 282 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. » Exposé sommaire : ...

14/01/2022 — Amendement N° 281 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, Mme Bassire

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner.

14/01/2022 — Amendement N° 280 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

Supprimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Tel que voulu par le Gouvernement, ce passe vaccinal est une véritable obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Dans une interview à Brut, le 18 décembre, le Ministre de la Santé, Olivier Véran reconnait lui-même : « Que c’est une forme déguisée d’obligation vaccinale. » On ne peut imposer...

14/01/2022 — Amendement N° 279 au texte N° 4909 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Gosselin

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le 3° ne s’applique pas dans le cas de personnes rendant visite à une personne mourante dont la mort est inévitable, accueillie dans ces services et établissements. Aucun justificatif ou document ne peut alors être exigé pour subordonner l’accès de ces visiteurs aux services et établissements pré...

14/01/2022 — Amendement N° 278 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent projet de loi impose le passe vaccinal dans les transports publics de longue distance ce qui inclus les déplacements interrégionaux. Le Conseil d'Etat a estimé que cette mesure "porte atteinte à la liberté des personnes non vaccinées d'aller et venir et à leur droit au respect de la vie priv...

14/01/2022 — Amendement N° 277 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier du passe vacci...

14/01/2022 — Amendement N° 276 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence : « 2° » insérer les mots : « Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulatio...

14/01/2022 — Amendement N° 275 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, Mme Bassire

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Comment comprendre que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais exclus au profit du seul statut vaccinal ? Cette mesure ne semble nullem...

14/01/2022 — Amendement N° 274 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la...

14/01/2022 — Amendement N° 273 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Bassire

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour les personnes entre 16 et 18 ans. C’est pourquoi la stratégie de vaccination obligatoire qui serait instituée via le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.

14/01/2022 — Amendement N° 272 au texte N° 4909 - Article 1er nonies B (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Gosselin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : « 1° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les ...

14/01/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Gosselin

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Alors que ce dispositif est encore plus attentatoire aux libertés que le passe sanitaire, il convient de prévoir une clause de revoyure a...

14/01/2022 — Amendement N° 270 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Bassire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article premier de ce projet de loi. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans qu...

14/01/2022 — Amendement N° 204 au texte N° 4909 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime l'article 1er bis A sur les sanctions administratives pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 qui a été rétabli en nouvelle lecture, en commission des lois de l'Assemblée. Depuis le début de la cr...