Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Cet amendement, cosigné par mon collègue Patrick Hetzel, vise à interdire le cumul de la fonction de ministre avec une fonction exécutive locale. Une telle interdiction étant prévue depuis 2014 pour les députés, les sénateurs et les députés européens, il convient qu'elle s'applique aussi aux ministres.
Je pense que tout le monde est d'accord sur ce point. On constate aujourd'hui que des ministres conservent des fonctions exécutives locales alors qu'ils nous donnent ou nous ont donné des leçons sur le cumul des mandats. On ne peut pas renvoyer cette mesure à un texte ultérieur ni s'abriter derrière des arguments d'ordre constitutionnel. Il es...
Bien entendu, je ne retire pas cet amendement, déposé avec mon collègue Hetzel et auquel s'est rallié mon collègue Dumont. La révision constitutionnelle évoquée n'est en effet pas votée et les conditions de son adoption ne sont pas réunies aujourd'hui. Il nous faut donc prendre nos responsabilités : nous risquons, au pire, que la mesure soit dé...
Je note que la majorité La République en marche soutient le cumul des mandats de maire et de ministre. Dont acte. C'est votre responsabilité, il faudra l'expliquer à qui de droit. Cet amendement, déposé par notre collègue Duby-Muller, vise à généraliser la consultation en ligne sur les textes de loi. Cette mesure, sur laquelle nous avons eu un...
