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Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'un amendement – auquel j'associe mes collègues de l'Ain, Charles de la Verpillière et Damien Abad – , qui tend à supprimer ce fameux article 52, qui a provoqué un fort mécontentement sur tous les bancs, ainsi que parmi les acteurs du logement social. La rédaction initiale de l'article aurait en effet conduit ces derniers à prendre d...