Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

924 amendements trouvés


31/07/2020 — Amendement N° 1064 au texte N° 3181 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Genevard, M. Breton, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Lurton, M. Via...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, le diagnostic préimplantatoire ne peut avoir d'autre objet que de rechercher l'affection qui a conduit les parents à solliciter une assistance médicale à la procréation ainsi que les moyens de la prévenir et de la traiter. Or, l'article 19bis, que le présent amendement tend à...

31/07/2020 — Amendement N° 50 au texte N° 3181 - Article 14 (Adopté)
M. Breton, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissie...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’AMP, les embryons (et gamètes) impliqués dans cette recherche ont vocation à, ou peuvent être implantés à des fins de gestation, et donc aboutir à la naissance d’enfants. Il convient donc de considérer ces recherches comme dépendant du cadre des recherches impliquant la personne huma...

31/07/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Compléter le I de l'alinéa 1 par l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de manière art...

31/07/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 3181 - Avant l'article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Supprimer l'intitulé du titre IV. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

31/07/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 3181 - Avant l'article 10 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Supprimer l'intitulé du titre III. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

30/07/2020 — Amendement N° 1174 au texte N° 3181 - Article 2 (Adopté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’auto-conservation ovocytaire n’a d’autre destinée que réduire à la femme à sa carrière d’un côté et à une fonction de mère de l’autre, tout en faisant de la maternité un poids dont il convient de dissiper les conséquences. Cette conception ne saurait être acceptable.

30/07/2020 — Amendement N° 397 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace ...

30/07/2020 — Amendement N° 358 au texte N° 3181 - Article 4 (Adopté)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aub...

À l’alinéa 29, substituer au mot : « Celui » les mots : « L’homme ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le terme « celui », employé dans l’expression « celui qui a donné son consentement » vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l’alinéa suivant indique que « sa paternité » peut être déclarée. Il convient don...

29/07/2020 — Amendement N° 2143 au texte N° 3181 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41. Exposé sommaire : Le texte du projet de loi prévoit que les membres de l’équipe d’assistance médicale à la procréation doivent procéder à une évaluation des demandeurs. Il apporte la précision selon laquelle « Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme non mariée en raison de...

29/07/2020 — Amendement N° 1242 au texte N° 3181 - Article 11 (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissi...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’utilisation des traitements de données massives doit être certifiée par un label. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités de certification. » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux de ces méthodes et de ses implications sur la vie privée, une certification par les pouvoir...

29/07/2020 — Amendement N° 1057 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bouchet

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : La loi du 7 juillet 2011 a affirmé deux interdits majeurs visant à garantir l’effectivité du principe de protection de l’intégrité de l’espèce humaine posé en 1994 à l’alinéa 1er de l’article 164 du Code civil. Ces interdits, codifiés à l’article L 21512, alinéa 2 du Code de la santé publique, p...

29/07/2020 — Amendement N° 1029 au texte N° 3181 - Article 1er (Adopté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissi...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41. Exposé sommaire : Le principe de non-discrimination est un principe général qui s’impose de lui-même. Vouloir l’inscrire dans cet article pourrait laisser penser qu’en réalité son application pose problème.

29/07/2020 — Amendement N° 1024 au texte N° 3181 - Article 1er (Adopté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot : « Les », insérer le mot : « deux ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

29/07/2020 — Amendement N° 395 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite. » Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites aboutir...

29/07/2020 — Amendement N° 394 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue d’une gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryo...

29/07/2020 — Amendement N° 393 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’adjonction de cellules pluripotentes humaines d’origine embryonnaire ou de cellules souches pluripotentes induites à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire dans un ovocyte animal sont interdites. » Exposé sommaire : Aux terme...

29/07/2020 — Amendement N° 392 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. La modification d’un embryon humain par l’insertion de cellules provenant d’autres espèces ou par l’intégration dans des cellules venant d’autres espèces est strictement interdite ». Exposé sommaire : Si la rédaction initiale exclut toute possibil...

29/07/2020 — Amendement N° 391 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée ». Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l’article 2151‑2 du code de la santé publique dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La mod...

29/07/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissi...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériq...

29/07/2020 — Amendement N° 386 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoi...