Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 1er)

Ces projets innovants, il est prévu que l'Agence les rassemble dans une « projethotèque » où ils seront mis en partage et dont tous les territoires pourront éventuellement s'inspirer. Ainsi, vous pourriez, monsieur Wulfranc, associer à votre maison de santé une camionnette qui irait chercher les gens qui ne peuvent pas se déplacer, ou encore d'...

On peut parler, selon les cas, de fracture numérique, de fracture sociale. L'ajout proposé n'apporte pas d'élément utile au texte. L'avis est défavorable.

Le déficit d'accès à l'ingénierie publique locale ne semble pas un critère pertinent de priorisation. D'une part, certaines collectivités locales ont fait le choix de ne pas créer d'agence technique. D'autre part, c'est parfois d'ingénierie technique nationale que les porteurs de projets ont besoin – on en a parlé tout à l'heure à propos du pon...

La disparition des services publics, du fait de la fermeture de guichets, est une source d'inquiétude majeure et de détresse dans nos territoires. L'ANCT aura la possibilité de soutenir des projets multidimensionnels qui pourront bien évidemment comporter l'installation ou la réinstallation de services commerciaux, par exemple, à côté d'une mai...

Je suis d'accord pour dire que le numérique est un élément clé pour les zones en difficulté, particulièrement dans les territoires ruraux qui présentent beaucoup de zones blanches. De fait, il est clairement intégré dans deux des trois missions de l'Agence : la mission générale définie au premier alinéa de l'article 2, et la mission corresponda...

Cela dit, les territoires ruraux ne sont pas tous, heureusement, en difficulté, et certains territoires en difficulté ne sont pas ruraux. Je considère que la préoccupation exprimée par l'amendement est satisfaite par la rédaction de l'article 1er. J'en demande donc le retrait. À défaut, la commission y serait défavorable.

L'expression « contraintes géographiques » couvre les montagnes, les zones frontalières et les littoraux. Ces amendements sont, par conséquent, satisfaits. Avis défavorable.

Nous sommes bien d'accord que chaque territoire est unique, cher collègue ? En conséquence, chacun a ses contraintes géographiques propres. C'est d'ailleurs ce que l'Agence nationale de la cohésion des territoires va mettre en valeur : la singularité de chaque territoire. Quand on fait référence aux contraintes géographiques, on prend donc en c...

Monsieur Di Filippo, que serait « une véritable équité territoriale » ? Y en aurait-il une fausse et une vraie ? Les missions de l'Agence sont décrites à l'article 2. Nous parlerons d'ailleurs, à cette occasion, d'équité territoriale.

Tout d'abord, qu'est-ce qui compte vraiment ? Qu'est-ce qui est le plus important ? C'est que la gouvernance de l'Agence soit locale, dans les territoires, …

… et qu'elle soit prise en charge par le préfet de département. Voilà ce qui compte le plus ! Dans les territoires, c'est auprès du préfet de département que les gens consulteront l'ANCT.

Par ailleurs, cette disposition relève plutôt du domaine réglementaire, comme Mme la ministre nous le précisera peut-être. Enfin, un certain nombre d'établissements ont des antennes en région. L'EPARECA a son siège à Lille, mais l'ADEME, le CEREMA et d'autres autres instances ont souvent ouvert des antennes partout sur le territoire. Ce qui es...