Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
145 amendements trouvés
09/03/2019 — Amendement N° AS19 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, Mme Pascal...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'expérimenter un dé...
08/03/2019 — Amendement N° AS1420 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ÀCet amendement vise à étendre le dispositif de re-certification également aux professions de pharmacien, d'odontologue, de maïeutique et d'auxiliaires médicaux relevant des titres préliminaires à VI...
08/03/2019 — Amendement N° AS1263 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Clapot, M. Cormie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de créer un cadre statutaire commun aux médecins praticiens salariés non hospitaliers comparable au statut rénové de praticien hospitalier, en termes de rémunération et ...
08/03/2019 — Amendement N° AS1292 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Gran...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS1269 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalumeau,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon la rédaction actuelle de l'article 6, les besoins de recrutement des établissements sont définies par les difficultés rencontrées dans les diverses spécialités. Il paraît tout aussi important d...
