Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1420 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellier, Mme Hammerer, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Testé, M. Daniel, Mme Degois, M. Turquois.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

ÀCet amendement vise à étendre le dispositif de re-certification également aux professions de pharmacien, d'odontologue, de maïeutique et d'auxiliaires médicaux relevant des titres préliminaires à VII du Livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. »

La re-certification ne concerne pas uniquement les seuls médecins. Il existe, par exemple, des dispositifs de revalidation au Royaume Uni depuis avril 2016, qui concerne les infirmiers. Ces derniers doivent tous les trois ans se livrer à leur revalidation incluant notamment le suivi obligatoire d'actions de développement professionnel continu.

D'ailleurs, l'article 59 de la loi n°2009‑879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires introduit le « développement professionnel continu » et en fait une obligation non seulement pour les médicaux mais aussi les paramédicaux.

Aussi, il semble plus pertinent d'intégrer ce processus de re-certification à l'ensemble des professionnels de santé cités ci-haut, pour un développement professionnel continu plus étendu, permettant ainsi un principe de formation tout au long de la vie.

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