Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’euro vignette avait pour projet initial de limiter le prix des péages pour les transports de personnes et de marchandises en transit face à la politique de prix abusifs de certains pays stratégiquement placés. Cette euro-vignette est proposée aujourd’hui par cet article qui pose de nombreuses difficu...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : L’acceptation du prix de l’autoroute par les usagers est un facteur essentiel pour leur bonne gestion. Pour que le prix soit acceptable, il doit être prévisible par les automobilistes. Hors, la multiplication des critères en fonction de l’heure, du jour, de la saison, de la circulation dont le flou des...

À l’alinéa 18, substituer à la date : « 31 mars 2025 » la date : « 24 mars 2026 ». Exposé sommaire : Amendement de repli en cas de maintien de la prescription de l’alinéa. Cet amendement consiste à faire courir les mesures d’exonération et de réductions jusqu’au jour de l’entrée en vigueur de l’article L119‑12 nouveau du code de la voirie ...

À l’alinéa 14, après le mot : « polluants », insérer les mots : « de vignette Crit’Air 3, 4 ou 5 ». Exposé sommaire : Dans cet amendement, il est proposé de préciser la mention de « véhicule polluant ». En effet les véhicules classés du Crit’Air 3 à 5 peuvent être identifiés comme véhicules polluants notamment au regard de leur limitation ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le fait de permettre une modulation des prix des péages afin d’assurer l’équilibre des recettes pour l’exploitant est un outil dangereux. Il n’est pas définit par l’alinéa si cette modulation ne concerne que les véhicules de plus de trois tonnes cinq, ou si elle concerne tous les véhicules. Dans les de...