Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

Vous avez déposé cinq amendements qui tendent à élargir le dispositif de l'article 1er , notamment dans le temps – et, en parallèle, vous déposez un amendement de suppression ! C'est très surprenant : êtes-vous pour ou contre le dispositif ?

Par ailleurs, il est quand même paradoxal que vous vous opposiez à un dispositif qui assure la souveraineté de nos entreprises !

L'article protège nos entrepreneurs contre les fonds vautours que vous évoquez ! Le Rassemblement national, qui se veut le chantre du patriotisme ,

Monsieur le président Courson, vous ne vous êtes pas exprimé sur cet article, mais je veux évoquer les différents débats qui vont animer nos discussions dans les heures qui viennent. Dans son courrier, l'AMF a souligné quelques points à propos desquels elle est en désaccord avec ce qui est défendu dans cette proposition de loi. Soulignons d'abo...

En effet, quand une entreprise veut lever des fonds et qu'elle propose une adéquation entre ses besoins en capitaux et les droits à la gouvernance dont bénéficieront les investisseurs, ces derniers sont libres d'investir ou non. Par définition, si vous restreignez leurs droits à la gouvernance, ils investiront moins, jusqu'au moment où ils n'in...

C'est la rencontre entre l'investisseur et l'entrepreneur qui détermine cet équilibre. Nous reviendrons sur cette question à l'occasion d'autres amendements.

Ces amendements sont les premiers d'une longue série d'amendements de suppression que La France insoumise a déposés pour supprimer tous les articles de cette proposition de loi – comme elle le fait sur tous les articles de tous les projets de loi qui passent par cet hémicycle…

ne les condamnez pas à l'exil en faisant de la France le seul pays d'Europe qui interdit le droit de vote multiple. Avis défavorable.

Je serai rapide, madame la présidente, compte tenu de l'heure tardive. Monsieur Mauvieux, ne voyez aucun mépris dans mes réponses, j'essaie simplement de comprendre les arguments des uns et des autres. En ce qui me concerne, je pense que la seule chose qui devrait orienter nos votes, c'est l'intérêt général et l'utilité de telle ou telle dispos...

Je rappelle que le texte prévoit bien que les bénéficiaires des droits de vote multiples soient nominativement désignés. Par ailleurs, la durée maximale est de dix ans et non de quinze ans. Une durée complémentaire de cinq ans est accordée une fois, à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale, sans compter les droits de vote multiples....