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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier

1523 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF647C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabato...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière02 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...

19/10/2023 — Amendement N° CF534C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Blanc, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières03 000 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État010 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

19/10/2023 — Amendement N° CF501C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement050 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale600 0000
Gendarmerie nationale0600 000
Sécurité et éducation routières00

19/10/2023 — Amendement N° CF706C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale700 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0700 000

19/10/2023 — Amendement N° CF649C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabato...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale500 0000
Sécurité et éducation routières0500 000

19/10/2023 — Amendement N° CF762C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Sabatou, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État19 000 0000
dont titre 219 000 0000
Vie politique00

19/10/2023 — Amendement N° CF479C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

19/10/2023 — Amendement N° AC247C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport2 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202402 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF477C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2023 — Amendement N° CF507C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France0300 000 000
France Médias M...

19/10/2023 — Amendement N° CF482C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire050 000 000
Administration pénitentiaire50 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

19/10/2023 — Amendement N° CF391C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0900 000 000
Compensation à la Sécurité s...

19/10/2023 — Amendement N° CF973C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement45 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0480 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...