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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier

1523 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF382C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence5 000 0000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF650C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabato...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale120 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0120 000

19/10/2023 — Amendement N° CF702C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

19/10/2023 — Amendement N° CF514C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Cabrolier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière015 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

19/10/2023 — Amendement N° CF646C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabato...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière01 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...

19/10/2023 — Amendement N° CF662C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement1 600 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0...

19/10/2023 — Amendement N° CF377C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0170 000 000
Gendarmerie nationale0170 000 000
Sécurité et éducation routières060 000 000
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à ...

19/10/2023 — Amendement N° CF654C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01 413 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solid...

19/10/2023 — Amendement N° CF913C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense040 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

19/10/2023 — Amendement N° CF911C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense020 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

19/10/2023 — Amendement N° CF908C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense060 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

19/10/2023 — Amendement N° CF495C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

19/10/2023 — Amendement N° AC250C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative15 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024015 000 ...

19/10/2023 — Amendement N° CF923C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport01
Jeunesse et vie associative10
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

19/10/2023 — Amendement N° CF738C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bovet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
Compensation à la Sécu...

19/10/2023 — Amendement N° CF335C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Chenu, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathild...

Après l’alinéa 927, insérer l’alinéa suivant : « Taux de reprise de ses ressortissants expulsés de France par pays recevant une aide économique ou financière française. » Exposé sommaire : En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendr...