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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD115 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, Mme Cristol, M. Bordat, M. Rousset, M. Giraud, M. Guillemard, M. Pont.
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« forêt »
insérer les mots :
« , de la transition écologique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision.
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